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Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , dans le respect des droits et libertés que la Constitution garantit. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Les mesures devront bien respecter le cadre constitutionnel existant.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement ; » Exposé sommaire : Amendement de repli, et de cohérence avec l'article 25 du Code civil qui prévoit déjà la déchéance de nationalité pour les personnes ayant acquis la nationalité française et condamnées à un crime ...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « qui détient une autre nationalité » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de supprimer la distinction entre les Français et de rentre possible la déchéance de nationalité de tous les Français coupables d'atteinte grave à la vie de la nation.

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , qui ne peut être supérieure à trois mois. » Exposé sommaire : La loi de prolongation de l'état d'urgence peut actuellement prévoir une durée quasiment infinie, allant jusqu'à la dissolution de l'Assemblée. Cet amendement propose de fixer une durée maximale de 3 mois pour les lois ...