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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 1479 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Azerot
Substituer aux alinéas 33 à 45 les dix alinéas suivants : « Art. L. 3121‑8. – Le temps d'astreinte est le temps pendant lequel le salarié doit rester joignable et disponible pour rejoindre son poste de travail, mais demeure libre de vaquer à des occupations personnelles à son domicile ou en tout autre lieu de son choix situé dans la même zone ...
02/05/2016 — Amendement N° 1480 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello
Substituer aux alinéas 33 à 45 les dix alinéas suivants : « Art. L. 3121‑8. – Le temps d'astreinte est le temps pendant lequel le salarié doit rester joignable et disponible pour rejoindre son poste de travail, mais demeure libre de vaquer à des occupations personnelles à son domicile ou en tout autre lieu de son choix situé dans la même zone ...
02/05/2016 — Amendement N° 1481 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Bocquet
Substituer aux alinéas 33 à 45 les dix alinéas suivants : « Art. L. 3121‑8. – Le temps d'astreinte est le temps pendant lequel le salarié doit rester joignable et disponible pour rejoindre son poste de travail, mais demeure libre de vaquer à des occupations personnelles à son domicile ou en tout autre lieu de son choix situé dans la même zone ...
02/05/2016 — Amendement N° 1482 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet
Substituer aux alinéas 33 à 45 les dix alinéas suivants : « Art. L. 3121‑8. – Le temps d'astreinte est le temps pendant lequel le salarié doit rester joignable et disponible pour rejoindre son poste de travail, mais demeure libre de vaquer à des occupations personnelles à son domicile ou en tout autre lieu de son choix situé dans la même zone ...
02/05/2016 — Amendement N° 1483 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Candelier
Substituer aux alinéas 33 à 45 les dix alinéas suivants : « Art. L. 3121‑8. – Le temps d'astreinte est le temps pendant lequel le salarié doit rester joignable et disponible pour rejoindre son poste de travail, mais demeure libre de vaquer à des occupations personnelles à son domicile ou en tout autre lieu de son choix situé dans la même zone ...
02/05/2016 — Amendement N° 1484 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Carvalho
Substituer aux alinéas 33 à 45 les dix alinéas suivants : « Art. L. 3121‑8. – Le temps d'astreinte est le temps pendant lequel le salarié doit rester joignable et disponible pour rejoindre son poste de travail, mais demeure libre de vaquer à des occupations personnelles à son domicile ou en tout autre lieu de son choix situé dans la même zone ...
02/05/2016 — Amendement N° 1485 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux
Substituer aux alinéas 33 à 45 les dix alinéas suivants : « Art. L. 3121‑8. – Le temps d'astreinte est le temps pendant lequel le salarié doit rester joignable et disponible pour rejoindre son poste de travail, mais demeure libre de vaquer à des occupations personnelles à son domicile ou en tout autre lieu de son choix situé dans la même zone ...
02/05/2016 — Amendement N° 1486 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne
Substituer aux alinéas 33 à 45 les dix alinéas suivants : « Art. L. 3121‑8. – Le temps d'astreinte est le temps pendant lequel le salarié doit rester joignable et disponible pour rejoindre son poste de travail, mais demeure libre de vaquer à des occupations personnelles à son domicile ou en tout autre lieu de son choix situé dans la même zone ...
02/05/2016 — Amendement N° 1487 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez
Substituer aux alinéas 33 à 45 les dix alinéas suivants : « Art. L. 3121‑8. – Le temps d'astreinte est le temps pendant lequel le salarié doit rester joignable et disponible pour rejoindre son poste de travail, mais demeure libre de vaquer à des occupations personnelles à son domicile ou en tout autre lieu de son choix situé dans la même zone ...
02/05/2016 — Amendement N° 1488 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse
Substituer aux alinéas 33 à 45 les dix alinéas suivants : « Art. L. 3121‑8. – Le temps d'astreinte est le temps pendant lequel le salarié doit rester joignable et disponible pour rejoindre son poste de travail, mais demeure libre de vaquer à des occupations personnelles à son domicile ou en tout autre lieu de son choix situé dans la même zone ...
02/05/2016 — Amendement N° 1489 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
Substituer aux alinéas 33 à 45 les dix alinéas suivants : « Art. L. 3121‑8. – Le temps d'astreinte est le temps pendant lequel le salarié doit rester joignable et disponible pour rejoindre son poste de travail, mais demeure libre de vaquer à des occupations personnelles à son domicile ou en tout autre lieu de son choix situé dans la même zone ...
02/05/2016 — Amendement N° 1490 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Nilor
Substituer aux alinéas 33 à 45 les dix alinéas suivants : « Art. L. 3121‑8. – Le temps d'astreinte est le temps pendant lequel le salarié doit rester joignable et disponible pour rejoindre son poste de travail, mais demeure libre de vaquer à des occupations personnelles à son domicile ou en tout autre lieu de son choix situé dans la même zone ...
02/05/2016 — Amendement N° 1491 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Sansu
Substituer aux alinéas 33 à 45 les dix alinéas suivants : « Art. L. 3121‑8. – Le temps d'astreinte est le temps pendant lequel le salarié doit rester joignable et disponible pour rejoindre son poste de travail, mais demeure libre de vaquer à des occupations personnelles à son domicile ou en tout autre lieu de son choix situé dans la même zone ...
02/05/2016 — Amendement N° 1492 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Asensi
I. – Substituer aux alinéas 94 à 127 les alinéas suivants : « II. Le code du travail est ainsi modifié : « 1° L'article L. 3121‑11 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « annuel », sont insérés les mots : « de quatre-vingt-quatorze heures et de huit heures par semaine ». « b) Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...
02/05/2016 — Amendement N° 1493 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Azerot
I. – Substituer aux alinéas 94 à 127 les alinéas suivants : « II. Le code du travail est ainsi modifié : « 1° L'article L. 3121‑11 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « annuel », sont insérés les mots : « de quatre-vingt-quatorze heures et de huit heures par semaine ». « b) Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...
02/05/2016 — Amendement N° 1494 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello
I. – Substituer aux alinéas 94 à 127 les alinéas suivants : « II. Le code du travail est ainsi modifié : « 1° L'article L. 3121‑11 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « annuel », sont insérés les mots : « de quatre-vingt-quatorze heures et de huit heures par semaine ». « b) Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...
02/05/2016 — Amendement N° 1495 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Bocquet
I. – Substituer aux alinéas 94 à 127 les alinéas suivants : « II. Le code du travail est ainsi modifié : « 1° L'article L. 3121‑11 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « annuel », sont insérés les mots : « de quatre-vingt-quatorze heures et de huit heures par semaine ». « b) Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...
02/05/2016 — Amendement N° 1496 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet
I. – Substituer aux alinéas 94 à 127 les alinéas suivants : « II. Le code du travail est ainsi modifié : « 1° L'article L. 3121‑11 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « annuel », sont insérés les mots : « de quatre-vingt-quatorze heures et de huit heures par semaine ». « b) Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...
02/05/2016 — Amendement N° 1497 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Candelier
I. – Substituer aux alinéas 94 à 127 les alinéas suivants : « II. Le code du travail est ainsi modifié : « 1° L'article L. 3121‑11 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « annuel », sont insérés les mots : « de quatre-vingt-quatorze heures et de huit heures par semaine ». « b) Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...
02/05/2016 — Amendement N° 1498 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Carvalho
I. – Substituer aux alinéas 94 à 127 les alinéas suivants : « II. Le code du travail est ainsi modifié : « 1° L'article L. 3121‑11 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « annuel », sont insérés les mots : « de quatre-vingt-quatorze heures et de huit heures par semaine ». « b) Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...
