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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
01/05/2016 — Amendement N° 1459 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez
I. – Substituer aux alinéas 15 à 30 les trois alinéas suivants: « Art. L. 3121‑1. – Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié exécute son travail, obéit aux directives de l'employeur et est tenu de rester sa disposition ». « Art. L. 3121‑2. – Le temps de travail comprend le temps des trajets nécessaires à l'activité professio...
01/05/2016 — Amendement N° 1460 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse
I. – Substituer aux alinéas 15 à 30 les trois alinéas suivants: « Art. L. 3121‑1. – Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié exécute son travail, obéit aux directives de l'employeur et est tenu de rester sa disposition ». « Art. L. 3121‑2. – Le temps de travail comprend le temps des trajets nécessaires à l'activité professio...
01/05/2016 — Amendement N° 1461 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
I. – Substituer aux alinéas 15 à 30 les trois alinéas suivants: « Art. L. 3121‑1. – Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié exécute son travail, obéit aux directives de l'employeur et est tenu de rester sa disposition ». « Art. L. 3121‑2. – Le temps de travail comprend le temps des trajets nécessaires à l'activité professio...
01/05/2016 — Amendement N° 1462 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Nilor
I. – Substituer aux alinéas 15 à 30 les trois alinéas suivants: « Art. L. 3121‑1. – Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié exécute son travail, obéit aux directives de l'employeur et est tenu de rester sa disposition ». « Art. L. 3121‑2. – Le temps de travail comprend le temps des trajets nécessaires à l'activité professio...
01/05/2016 — Amendement N° 1463 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Sansu
I. – Substituer aux alinéas 15 à 30 les trois alinéas suivants: « Art. L. 3121‑1. – Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié exécute son travail, obéit aux directives de l'employeur et est tenu de rester sa disposition ». « Art. L. 3121‑2. – Le temps de travail comprend le temps des trajets nécessaires à l'activité professio...
02/05/2016 — Amendement N° 1464 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Asensi
Rédiger ainsi l'alinéa 98 : « Art. L. 3121-26. -La durée légale du travail des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile ou par toute autre période de sept jours consécutifs. Cette durée est fixée à trente-deux heures à compter du 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de parvenir à un temps de ...
02/05/2016 — Amendement N° 1465 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Azerot
Rédiger ainsi l'alinéa 98 : « Art. L. 3121-26. -La durée légale du travail des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile ou par toute autre période de sept jours consécutifs. Cette durée est fixée à trente-deux heures à compter du 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de parvenir à un temps de ...
02/05/2016 — Amendement N° 1466 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello
Rédiger ainsi l'alinéa 98 : « Art. L. 3121-26. -La durée légale du travail des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile ou par toute autre période de sept jours consécutifs. Cette durée est fixée à trente-deux heures à compter du 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de parvenir à un temps de ...
02/05/2016 — Amendement N° 1467 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Bocquet
Rédiger ainsi l'alinéa 98 : « Art. L. 3121-26. -La durée légale du travail des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile ou par toute autre période de sept jours consécutifs. Cette durée est fixée à trente-deux heures à compter du 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de parvenir à un temps de ...
02/05/2016 — Amendement N° 1468 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet
Rédiger ainsi l'alinéa 98 : « Art. L. 3121-26. -La durée légale du travail des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile ou par toute autre période de sept jours consécutifs. Cette durée est fixée à trente-deux heures à compter du 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de parvenir à un temps de ...
02/05/2016 — Amendement N° 1469 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Candelier
Rédiger ainsi l'alinéa 98 : « Art. L. 3121-26. -La durée légale du travail des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile ou par toute autre période de sept jours consécutifs. Cette durée est fixée à trente-deux heures à compter du 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de parvenir à un temps de ...
02/05/2016 — Amendement N° 1470 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Carvalho
Rédiger ainsi l'alinéa 98 : « Art. L. 3121-26. -La durée légale du travail des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile ou par toute autre période de sept jours consécutifs. Cette durée est fixée à trente-deux heures à compter du 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de parvenir à un temps de ...
02/05/2016 — Amendement N° 1471 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux
Rédiger ainsi l'alinéa 98 : « Art. L. 3121-26. -La durée légale du travail des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile ou par toute autre période de sept jours consécutifs. Cette durée est fixée à trente-deux heures à compter du 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de parvenir à un temps de ...
02/05/2016 — Amendement N° 1472 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne
Rédiger ainsi l'alinéa 98 : « Art. L. 3121-26. -La durée légale du travail des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile ou par toute autre période de sept jours consécutifs. Cette durée est fixée à trente-deux heures à compter du 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de parvenir à un temps de ...
02/05/2016 — Amendement N° 1473 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez
Rédiger ainsi l'alinéa 98 : « Art. L. 3121-26. -La durée légale du travail des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile ou par toute autre période de sept jours consécutifs. Cette durée est fixée à trente-deux heures à compter du 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de parvenir à un temps de ...
02/05/2016 — Amendement N° 1474 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse
Rédiger ainsi l'alinéa 98 : « Art. L. 3121-26. -La durée légale du travail des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile ou par toute autre période de sept jours consécutifs. Cette durée est fixée à trente-deux heures à compter du 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de parvenir à un temps de ...
02/05/2016 — Amendement N° 1475 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
Rédiger ainsi l'alinéa 98 : « Art. L. 3121-26. -La durée légale du travail des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile ou par toute autre période de sept jours consécutifs. Cette durée est fixée à trente-deux heures à compter du 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de parvenir à un temps de ...
02/05/2016 — Amendement N° 1476 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Nilor
Rédiger ainsi l'alinéa 98 : « Art. L. 3121-26. -La durée légale du travail des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile ou par toute autre période de sept jours consécutifs. Cette durée est fixée à trente-deux heures à compter du 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de parvenir à un temps de ...
02/05/2016 — Amendement N° 1477 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Sansu
Rédiger ainsi l'alinéa 98 : « Art. L. 3121-26. -La durée légale du travail des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile ou par toute autre période de sept jours consécutifs. Cette durée est fixée à trente-deux heures à compter du 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de parvenir à un temps de ...
02/05/2016 — Amendement N° 1478 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Asensi
Substituer aux alinéas 33 à 45 les dix alinéas suivants : « Art. L. 3121‑8. – Le temps d'astreinte est le temps pendant lequel le salarié doit rester joignable et disponible pour rejoindre son poste de travail, mais demeure libre de vaquer à des occupations personnelles à son domicile ou en tout autre lieu de son choix situé dans la même zone ...
