Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 1499 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux
I. – Substituer aux alinéas 94 à 127 les alinéas suivants : « II. Le code du travail est ainsi modifié : « 1° L'article L. 3121‑11 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « annuel », sont insérés les mots : « de quatre-vingt-quatorze heures et de huit heures par semaine ». « b) Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...
02/05/2016 — Amendement N° 1500 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne
I. – Substituer aux alinéas 94 à 127 les alinéas suivants : « II. Le code du travail est ainsi modifié : « 1° L'article L. 3121‑11 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « annuel », sont insérés les mots : « de quatre-vingt-quatorze heures et de huit heures par semaine ». « b) Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...
02/05/2016 — Amendement N° 1501 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez
I. – Substituer aux alinéas 94 à 127 les alinéas suivants : « II. Le code du travail est ainsi modifié : « 1° L'article L. 3121‑11 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « annuel », sont insérés les mots : « de quatre-vingt-quatorze heures et de huit heures par semaine ». « b) Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...
02/05/2016 — Amendement N° 1502 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse
I. – Substituer aux alinéas 94 à 127 les alinéas suivants : « II. Le code du travail est ainsi modifié : « 1° L'article L. 3121‑11 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « annuel », sont insérés les mots : « de quatre-vingt-quatorze heures et de huit heures par semaine ». « b) Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...
02/05/2016 — Amendement N° 1503 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
I. – Substituer aux alinéas 94 à 127 les alinéas suivants : « II. Le code du travail est ainsi modifié : « 1° L'article L. 3121‑11 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « annuel », sont insérés les mots : « de quatre-vingt-quatorze heures et de huit heures par semaine ». « b) Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...
02/05/2016 — Amendement N° 1504 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Nilor
I. – Substituer aux alinéas 94 à 127 les alinéas suivants : « II. Le code du travail est ainsi modifié : « 1° L'article L. 3121‑11 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « annuel », sont insérés les mots : « de quatre-vingt-quatorze heures et de huit heures par semaine ». « b) Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...
02/05/2016 — Amendement N° 1505 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Sansu
I. – Substituer aux alinéas 94 à 127 les alinéas suivants : « II. Le code du travail est ainsi modifié : « 1° L'article L. 3121‑11 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « annuel », sont insérés les mots : « de quatre-vingt-quatorze heures et de huit heures par semaine ». « b) Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...
02/05/2016 — Amendement N° 1506 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Asensi
Substituer aux alinéas 297 à 415 les onze alinéas suivants : « II. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 3123‑2 est ainsi rédigé : « Ils peuvent être pratiqués après avis conforme annuel du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel » ; « 2° L'article L. 3123‑14 est ainsi rédigé : ...
02/05/2016 — Amendement N° 1507 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Azerot
Substituer aux alinéas 297 à 415 les onze alinéas suivants : « II. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 3123‑2 est ainsi rédigé : « Ils peuvent être pratiqués après avis conforme annuel du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel » ; « 2° L'article L. 3123‑14 est ainsi rédigé : ...
02/05/2016 — Amendement N° 1508 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello
Substituer aux alinéas 297 à 415 les onze alinéas suivants : « II. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 3123‑2 est ainsi rédigé : « Ils peuvent être pratiqués après avis conforme annuel du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel » ; « 2° L'article L. 3123‑14 est ainsi rédigé : ...
02/05/2016 — Amendement N° 1509 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Bocquet
Substituer aux alinéas 297 à 415 les onze alinéas suivants : « II. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 3123‑2 est ainsi rédigé : « Ils peuvent être pratiqués après avis conforme annuel du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel » ; « 2° L'article L. 3123‑14 est ainsi rédigé : ...
02/05/2016 — Amendement N° 1510 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet
Substituer aux alinéas 297 à 415 les onze alinéas suivants : « II. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 3123‑2 est ainsi rédigé : « Ils peuvent être pratiqués après avis conforme annuel du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel » ; « 2° L'article L. 3123‑14 est ainsi rédigé : ...
02/05/2016 — Amendement N° 1511 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Candelier
Substituer aux alinéas 297 à 415 les onze alinéas suivants : « II. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 3123‑2 est ainsi rédigé : « Ils peuvent être pratiqués après avis conforme annuel du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel » ; « 2° L'article L. 3123‑14 est ainsi rédigé : ...
02/05/2016 — Amendement N° 1512 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Carvalho
Substituer aux alinéas 297 à 415 les onze alinéas suivants : « II. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 3123‑2 est ainsi rédigé : « Ils peuvent être pratiqués après avis conforme annuel du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel » ; « 2° L'article L. 3123‑14 est ainsi rédigé : ...
02/05/2016 — Amendement N° 1513 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux
Substituer aux alinéas 297 à 415 les onze alinéas suivants : « II. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 3123‑2 est ainsi rédigé : « Ils peuvent être pratiqués après avis conforme annuel du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel » ; « 2° L'article L. 3123‑14 est ainsi rédigé : ...
02/05/2016 — Amendement N° 1514 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne
Substituer aux alinéas 297 à 415 les onze alinéas suivants : « II. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 3123‑2 est ainsi rédigé : « Ils peuvent être pratiqués après avis conforme annuel du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel » ; « 2° L'article L. 3123‑14 est ainsi rédigé : ...
02/05/2016 — Amendement N° 1515 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez
Substituer aux alinéas 297 à 415 les onze alinéas suivants : « II. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 3123‑2 est ainsi rédigé : « Ils peuvent être pratiqués après avis conforme annuel du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel » ; « 2° L'article L. 3123‑14 est ainsi rédigé : ...
02/05/2016 — Amendement N° 1516 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse
Substituer aux alinéas 297 à 415 les onze alinéas suivants : « II. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 3123‑2 est ainsi rédigé : « Ils peuvent être pratiqués après avis conforme annuel du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel » ; « 2° L'article L. 3123‑14 est ainsi rédigé : ...
02/05/2016 — Amendement N° 1517 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
Substituer aux alinéas 297 à 415 les onze alinéas suivants : « II. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 3123‑2 est ainsi rédigé : « Ils peuvent être pratiqués après avis conforme annuel du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel » ; « 2° L'article L. 3123‑14 est ainsi rédigé : ...
02/05/2016 — Amendement N° 1518 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Nilor
Substituer aux alinéas 297 à 415 les onze alinéas suivants : « II. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 3123‑2 est ainsi rédigé : « Ils peuvent être pratiqués après avis conforme annuel du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel » ; « 2° L'article L. 3123‑14 est ainsi rédigé : ...
