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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 1439 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Bocquet
Après l'alinéa 452, insérer les trois alinéas suivants : « L'article L. 3132‑26 du code du travail est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq » ; « 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduir...
02/05/2016 — Amendement N° 1440 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet
Après l'alinéa 452, insérer les trois alinéas suivants : « L'article L. 3132‑26 du code du travail est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq » ; « 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduir...
02/05/2016 — Amendement N° 1441 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Candelier
Après l'alinéa 452, insérer les trois alinéas suivants : « L'article L. 3132‑26 du code du travail est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq » ; « 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduir...
02/05/2016 — Amendement N° 1442 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Carvalho
Après l'alinéa 452, insérer les trois alinéas suivants : « L'article L. 3132‑26 du code du travail est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq » ; « 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduir...
02/05/2016 — Amendement N° 1443 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux
Après l'alinéa 452, insérer les trois alinéas suivants : « L'article L. 3132‑26 du code du travail est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq » ; « 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduir...
02/05/2016 — Amendement N° 1444 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne
Après l'alinéa 452, insérer les trois alinéas suivants : « L'article L. 3132‑26 du code du travail est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq » ; « 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduir...
02/05/2016 — Amendement N° 1445 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez
Après l'alinéa 452, insérer les trois alinéas suivants : « L'article L. 3132‑26 du code du travail est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq » ; « 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduir...
02/05/2016 — Amendement N° 1446 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse
Après l'alinéa 452, insérer les trois alinéas suivants : « L'article L. 3132‑26 du code du travail est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq » ; « 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduir...
02/05/2016 — Amendement N° 1447 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
Après l'alinéa 452, insérer les trois alinéas suivants : « L'article L. 3132‑26 du code du travail est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq » ; « 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduir...
02/05/2016 — Amendement N° 1448 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Nilor
Après l'alinéa 452, insérer les trois alinéas suivants : « L'article L. 3132‑26 du code du travail est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq » ; « 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduir...
02/05/2016 — Amendement N° 1449 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Sansu
Après l'alinéa 452, insérer les trois alinéas suivants : « L'article L. 3132‑26 du code du travail est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq » ; « 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduir...
01/05/2016 — Amendement N° 1450 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Asensi
I. – Substituer aux alinéas 15 à 30 les trois alinéas suivants: « Art. L. 3121‑1. – Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié exécute son travail, obéit aux directives de l'employeur et est tenu de rester sa disposition ». « Art. L. 3121‑2. – Le temps de travail comprend le temps des trajets nécessaires à l'activité professio...
01/05/2016 — Amendement N° 1451 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Azerot
I. – Substituer aux alinéas 15 à 30 les trois alinéas suivants: « Art. L. 3121‑1. – Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié exécute son travail, obéit aux directives de l'employeur et est tenu de rester sa disposition ». « Art. L. 3121‑2. – Le temps de travail comprend le temps des trajets nécessaires à l'activité professio...
01/05/2016 — Amendement N° 1452 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello
I. – Substituer aux alinéas 15 à 30 les trois alinéas suivants: « Art. L. 3121‑1. – Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié exécute son travail, obéit aux directives de l'employeur et est tenu de rester sa disposition ». « Art. L. 3121‑2. – Le temps de travail comprend le temps des trajets nécessaires à l'activité professio...
01/05/2016 — Amendement N° 1453 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Bocquet
I. – Substituer aux alinéas 15 à 30 les trois alinéas suivants: « Art. L. 3121‑1. – Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié exécute son travail, obéit aux directives de l'employeur et est tenu de rester sa disposition ». « Art. L. 3121‑2. – Le temps de travail comprend le temps des trajets nécessaires à l'activité professio...
01/05/2016 — Amendement N° 1454 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet
I. – Substituer aux alinéas 15 à 30 les trois alinéas suivants: « Art. L. 3121‑1. – Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié exécute son travail, obéit aux directives de l'employeur et est tenu de rester sa disposition ». « Art. L. 3121‑2. – Le temps de travail comprend le temps des trajets nécessaires à l'activité professio...
01/05/2016 — Amendement N° 1455 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Candelier
I. – Substituer aux alinéas 15 à 30 les trois alinéas suivants: « Art. L. 3121‑1. – Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié exécute son travail, obéit aux directives de l'employeur et est tenu de rester sa disposition ». « Art. L. 3121‑2. – Le temps de travail comprend le temps des trajets nécessaires à l'activité professio...
01/05/2016 — Amendement N° 1456 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Carvalho
I. – Substituer aux alinéas 15 à 30 les trois alinéas suivants: « Art. L. 3121‑1. – Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié exécute son travail, obéit aux directives de l'employeur et est tenu de rester sa disposition ». « Art. L. 3121‑2. – Le temps de travail comprend le temps des trajets nécessaires à l'activité professio...
01/05/2016 — Amendement N° 1457 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux
I. – Substituer aux alinéas 15 à 30 les trois alinéas suivants: « Art. L. 3121‑1. – Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié exécute son travail, obéit aux directives de l'employeur et est tenu de rester sa disposition ». « Art. L. 3121‑2. – Le temps de travail comprend le temps des trajets nécessaires à l'activité professio...
01/05/2016 — Amendement N° 1458 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne
I. – Substituer aux alinéas 15 à 30 les trois alinéas suivants: « Art. L. 3121‑1. – Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié exécute son travail, obéit aux directives de l'employeur et est tenu de rester sa disposition ». « Art. L. 3121‑2. – Le temps de travail comprend le temps des trajets nécessaires à l'activité professio...
