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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 1519 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Sansu
Substituer aux alinéas 297 à 415 les onze alinéas suivants : « II. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 3123‑2 est ainsi rédigé : « Ils peuvent être pratiqués après avis conforme annuel du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel » ; « 2° L'article L. 3123‑14 est ainsi rédigé : ...
02/05/2016 — Amendement N° 1520 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Asensi
Substituer aux alinéas 440 à 512 les soixante-quatorze alinéas suivants : « IV. – Le titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Titre III « Temps libre « Chapitre Ier « Notion de temps libre « Art. L. 3131‑1. – Le temps libre est le temps librement consacré par le salarié à toutes les activités d...
02/05/2016 — Amendement N° 1521 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Azerot
Substituer aux alinéas 440 à 512 les soixante-quatorze alinéas suivants : « IV. – Le titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Titre III « Temps libre « Chapitre Ier « Notion de temps libre « Art. L. 3131‑1. – Le temps libre est le temps librement consacré par le salarié à toutes les activités d...
02/05/2016 — Amendement N° 1522 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello
Substituer aux alinéas 440 à 512 les soixante-quatorze alinéas suivants : « IV. – Le titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Titre III « Temps libre « Chapitre Ier « Notion de temps libre « Art. L. 3131‑1. – Le temps libre est le temps librement consacré par le salarié à toutes les activités d...
02/05/2016 — Amendement N° 1523 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Bocquet
Substituer aux alinéas 440 à 512 les soixante-quatorze alinéas suivants : « IV. – Le titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Titre III « Temps libre « Chapitre Ier « Notion de temps libre « Art. L. 3131‑1. – Le temps libre est le temps librement consacré par le salarié à toutes les activités d...
02/05/2016 — Amendement N° 1524 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet
Substituer aux alinéas 440 à 512 les soixante-quatorze alinéas suivants : « IV. – Le titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Titre III « Temps libre « Chapitre Ier « Notion de temps libre « Art. L. 3131‑1. – Le temps libre est le temps librement consacré par le salarié à toutes les activités d...
02/05/2016 — Amendement N° 1525 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Candelier
Substituer aux alinéas 440 à 512 les soixante-quatorze alinéas suivants : « IV. – Le titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Titre III « Temps libre « Chapitre Ier « Notion de temps libre « Art. L. 3131‑1. – Le temps libre est le temps librement consacré par le salarié à toutes les activités d...
02/05/2016 — Amendement N° 1526 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Carvalho
Substituer aux alinéas 440 à 512 les soixante-quatorze alinéas suivants : « IV. – Le titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Titre III « Temps libre « Chapitre Ier « Notion de temps libre « Art. L. 3131‑1. – Le temps libre est le temps librement consacré par le salarié à toutes les activités d...
02/05/2016 — Amendement N° 1527 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux
Substituer aux alinéas 440 à 512 les soixante-quatorze alinéas suivants : « IV. – Le titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Titre III « Temps libre « Chapitre Ier « Notion de temps libre « Art. L. 3131‑1. – Le temps libre est le temps librement consacré par le salarié à toutes les activités d...
02/05/2016 — Amendement N° 1528 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne
Substituer aux alinéas 440 à 512 les soixante-quatorze alinéas suivants : « IV. – Le titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Titre III « Temps libre « Chapitre Ier « Notion de temps libre « Art. L. 3131‑1. – Le temps libre est le temps librement consacré par le salarié à toutes les activités d...
02/05/2016 — Amendement N° 1529 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez
Substituer aux alinéas 440 à 512 les soixante-quatorze alinéas suivants : « IV. – Le titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Titre III « Temps libre « Chapitre Ier « Notion de temps libre « Art. L. 3131‑1. – Le temps libre est le temps librement consacré par le salarié à toutes les activités d...
02/05/2016 — Amendement N° 1530 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse
Substituer aux alinéas 440 à 512 les soixante-quatorze alinéas suivants : « IV. – Le titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Titre III « Temps libre « Chapitre Ier « Notion de temps libre « Art. L. 3131‑1. – Le temps libre est le temps librement consacré par le salarié à toutes les activités d...
02/05/2016 — Amendement N° 1531 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
Substituer aux alinéas 440 à 512 les soixante-quatorze alinéas suivants : « IV. – Le titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Titre III « Temps libre « Chapitre Ier « Notion de temps libre « Art. L. 3131‑1. – Le temps libre est le temps librement consacré par le salarié à toutes les activités d...
02/05/2016 — Amendement N° 1532 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Nilor
Substituer aux alinéas 440 à 512 les soixante-quatorze alinéas suivants : « IV. – Le titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Titre III « Temps libre « Chapitre Ier « Notion de temps libre « Art. L. 3131‑1. – Le temps libre est le temps librement consacré par le salarié à toutes les activités d...
02/05/2016 — Amendement N° 1533 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Sansu
Substituer aux alinéas 440 à 512 les soixante-quatorze alinéas suivants : « IV. – Le titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Titre III « Temps libre « Chapitre Ier « Notion de temps libre « Art. L. 3131‑1. – Le temps libre est le temps librement consacré par le salarié à toutes les activités d...
02/05/2016 — Amendement N° 1534 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Asensi
Compléter cet article par les vingt-six alinéas suivants : XIII. – Le livre 1er de la troisième partie du code du travail est complété par un titre ainsi rédigé : « TITRE VIII « MESURES D'INFORMATION ET DE CONTRÔLE « Chapitre Ier « Affichage « Art. L. 3181‑1. – L'employeur affiche la répartition du temps de travail des salariés dans les l...
02/05/2016 — Amendement N° 1535 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Azerot
Compléter cet article par les vingt-six alinéas suivants : XIII. – Le livre 1er de la troisième partie du code du travail est complété par un titre ainsi rédigé : « TITRE VIII « MESURES D'INFORMATION ET DE CONTRÔLE « Chapitre Ier « Affichage « Art. L. 3181‑1. – L'employeur affiche la répartition du temps de travail des salariés dans les l...
02/05/2016 — Amendement N° 1536 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello
Compléter cet article par les vingt-six alinéas suivants : XIII. – Le livre 1er de la troisième partie du code du travail est complété par un titre ainsi rédigé : « TITRE VIII « MESURES D'INFORMATION ET DE CONTRÔLE « Chapitre Ier « Affichage « Art. L. 3181‑1. – L'employeur affiche la répartition du temps de travail des salariés dans les l...
02/05/2016 — Amendement N° 1537 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Bocquet
Compléter cet article par les vingt-six alinéas suivants : XIII. – Le livre 1er de la troisième partie du code du travail est complété par un titre ainsi rédigé : « TITRE VIII « MESURES D'INFORMATION ET DE CONTRÔLE « Chapitre Ier « Affichage « Art. L. 3181‑1. – L'employeur affiche la répartition du temps de travail des salariés dans les l...
02/05/2016 — Amendement N° 1538 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet
Compléter cet article par les vingt-six alinéas suivants : XIII. – Le livre 1er de la troisième partie du code du travail est complété par un titre ainsi rédigé : « TITRE VIII « MESURES D'INFORMATION ET DE CONTRÔLE « Chapitre Ier « Affichage « Art. L. 3181‑1. – L'employeur affiche la répartition du temps de travail des salariés dans les l...
