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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
04/05/2016 — Amendement N° 1958 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Azerot
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les délégués syndicaux, représentants syndicaux, et représentants de section syndicale sont autorisés à communiquer avec les salariés via la messagerie professionnelle dans le cadre de leurs mandats. Une adresse spécifique est mise à leur disposition à cet effet, permettant d'identifier leur manda...
04/05/2016 — Amendement N° 1959 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
Mme Bello
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les délégués syndicaux, représentants syndicaux, et représentants de section syndicale sont autorisés à communiquer avec les salariés via la messagerie professionnelle dans le cadre de leurs mandats. Une adresse spécifique est mise à leur disposition à cet effet, permettant d'identifier leur manda...
04/05/2016 — Amendement N° 1960 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Bocquet
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les délégués syndicaux, représentants syndicaux, et représentants de section syndicale sont autorisés à communiquer avec les salariés via la messagerie professionnelle dans le cadre de leurs mandats. Une adresse spécifique est mise à leur disposition à cet effet, permettant d'identifier leur manda...
04/05/2016 — Amendement N° 1961 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
Mme Buffet
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les délégués syndicaux, représentants syndicaux, et représentants de section syndicale sont autorisés à communiquer avec les salariés via la messagerie professionnelle dans le cadre de leurs mandats. Une adresse spécifique est mise à leur disposition à cet effet, permettant d'identifier leur manda...
04/05/2016 — Amendement N° 1962 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Candelier
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les délégués syndicaux, représentants syndicaux, et représentants de section syndicale sont autorisés à communiquer avec les salariés via la messagerie professionnelle dans le cadre de leurs mandats. Une adresse spécifique est mise à leur disposition à cet effet, permettant d'identifier leur manda...
04/05/2016 — Amendement N° 1963 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Carvalho
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les délégués syndicaux, représentants syndicaux, et représentants de section syndicale sont autorisés à communiquer avec les salariés via la messagerie professionnelle dans le cadre de leurs mandats. Une adresse spécifique est mise à leur disposition à cet effet, permettant d'identifier leur manda...
04/05/2016 — Amendement N° 1964 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Charroux
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les délégués syndicaux, représentants syndicaux, et représentants de section syndicale sont autorisés à communiquer avec les salariés via la messagerie professionnelle dans le cadre de leurs mandats. Une adresse spécifique est mise à leur disposition à cet effet, permettant d'identifier leur manda...
04/05/2016 — Amendement N° 1965 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Chassaigne
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les délégués syndicaux, représentants syndicaux, et représentants de section syndicale sont autorisés à communiquer avec les salariés via la messagerie professionnelle dans le cadre de leurs mandats. Une adresse spécifique est mise à leur disposition à cet effet, permettant d'identifier leur manda...
04/05/2016 — Amendement N° 1966 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Dolez
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les délégués syndicaux, représentants syndicaux, et représentants de section syndicale sont autorisés à communiquer avec les salariés via la messagerie professionnelle dans le cadre de leurs mandats. Une adresse spécifique est mise à leur disposition à cet effet, permettant d'identifier leur manda...
04/05/2016 — Amendement N° 1967 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les délégués syndicaux, représentants syndicaux, et représentants de section syndicale sont autorisés à communiquer avec les salariés via la messagerie professionnelle dans le cadre de leurs mandats. Une adresse spécifique est mise à leur disposition à cet effet, permettant d'identifier leur manda...
04/05/2016 — Amendement N° 1968 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Nilor
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les délégués syndicaux, représentants syndicaux, et représentants de section syndicale sont autorisés à communiquer avec les salariés via la messagerie professionnelle dans le cadre de leurs mandats. Une adresse spécifique est mise à leur disposition à cet effet, permettant d'identifier leur manda...
04/05/2016 — Amendement N° 1969 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Sansu
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les délégués syndicaux, représentants syndicaux, et représentants de section syndicale sont autorisés à communiquer avec les salariés via la messagerie professionnelle dans le cadre de leurs mandats. Une adresse spécifique est mise à leur disposition à cet effet, permettant d'identifier leur manda...
29/04/2016 — Amendement N° 1970 au texte N° 3675 - Article 44 (Tombe)
M. Asensi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 44 réduit considérablement les prérogatives de la médecine du travail, et remet donc en cause la santé au travail. Pour cette raison, l'auteur de cet amendement demande la suppression de cet article.
29/04/2016 — Amendement N° 1971 au texte N° 3675 - Article 44 (Tombe)
M. Azerot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 44 réduit considérablement les prérogatives de la médecine du travail, et remet donc en cause la santé au travail. Pour cette raison, l'auteur de cet amendement demande la suppression de cet article.
29/04/2016 — Amendement N° 1972 au texte N° 3675 - Article 44 (Tombe)
Mme Bello
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 44 réduit considérablement les prérogatives de la médecine du travail, et remet donc en cause la santé au travail. Pour cette raison, l'auteur de cet amendement demande la suppression de cet article.
29/04/2016 — Amendement N° 1973 au texte N° 3675 - Article 44 (Tombe)
M. Bocquet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 44 réduit considérablement les prérogatives de la médecine du travail, et remet donc en cause la santé au travail. Pour cette raison, l'auteur de cet amendement demande la suppression de cet article.
29/04/2016 — Amendement N° 1974 au texte N° 3675 - Article 44 (Tombe)
Mme Buffet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 44 réduit considérablement les prérogatives de la médecine du travail, et remet donc en cause la santé au travail. Pour cette raison, l'auteur de cet amendement demande la suppression de cet article.
29/04/2016 — Amendement N° 1975 au texte N° 3675 - Article 44 (Tombe)
M. Candelier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 44 réduit considérablement les prérogatives de la médecine du travail, et remet donc en cause la santé au travail. Pour cette raison, l'auteur de cet amendement demande la suppression de cet article.
29/04/2016 — Amendement N° 1976 au texte N° 3675 - Article 44 (Tombe)
M. Carvalho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 44 réduit considérablement les prérogatives de la médecine du travail, et remet donc en cause la santé au travail. Pour cette raison, l'auteur de cet amendement demande la suppression de cet article.
29/04/2016 — Amendement N° 1977 au texte N° 3675 - Article 44 (Tombe)
M. Charroux
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 44 réduit considérablement les prérogatives de la médecine du travail, et remet donc en cause la santé au travail. Pour cette raison, l'auteur de cet amendement demande la suppression de cet article.
