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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
29/04/2016 — Amendement N° 1978 au texte N° 3675 - Article 44 (Tombe)
M. Chassaigne
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 44 réduit considérablement les prérogatives de la médecine du travail, et remet donc en cause la santé au travail. Pour cette raison, l'auteur de cet amendement demande la suppression de cet article.
29/04/2016 — Amendement N° 1979 au texte N° 3675 - Article 44 (Tombe)
M. Dolez
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 44 réduit considérablement les prérogatives de la médecine du travail, et remet donc en cause la santé au travail. Pour cette raison, l'auteur de cet amendement demande la suppression de cet article.
29/04/2016 — Amendement N° 1980 au texte N° 3675 - Article 44 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 44 réduit considérablement les prérogatives de la médecine du travail, et remet donc en cause la santé au travail. Pour cette raison, l'auteur de cet amendement demande la suppression de cet article.
29/04/2016 — Amendement N° 1981 au texte N° 3675 - Article 44 (Tombe)
M. Nilor
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 44 réduit considérablement les prérogatives de la médecine du travail, et remet donc en cause la santé au travail. Pour cette raison, l'auteur de cet amendement demande la suppression de cet article.
29/04/2016 — Amendement N° 1982 au texte N° 3675 - Article 44 (Tombe)
M. Sansu
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 44 réduit considérablement les prérogatives de la médecine du travail, et remet donc en cause la santé au travail. Pour cette raison, l'auteur de cet amendement demande la suppression de cet article.
29/04/2016 — Amendement N° 1983 au texte N° 3675 - Article 44 (Tombe)
M. Asensi
Après le mot : « existent » supprimer la fin de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la substitution du mot "capacité" à celui d'"aptitude", le premier relevant de l'appréciation de l'employeur et le second de celle du médecin du travail.
29/04/2016 — Amendement N° 1984 au texte N° 3675 - Article 44 (Tombe)
M. Azerot
Après le mot : « existent » supprimer la fin de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la substitution du mot "capacité" à celui d'"aptitude", le premier relevant de l'appréciation de l'employeur et le second de celle du médecin du travail.
29/04/2016 — Amendement N° 1985 au texte N° 3675 - Article 44 (Tombe)
M. Bocquet
Après le mot : « existent » supprimer la fin de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la substitution du mot "capacité" à celui d'"aptitude", le premier relevant de l'appréciation de l'employeur et le second de celle du médecin du travail.
29/04/2016 — Amendement N° 1986 au texte N° 3675 - Article 44 (Tombe)
Mme Buffet
Après le mot : « existent » supprimer la fin de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la substitution du mot "capacité" à celui d'"aptitude", le premier relevant de l'appréciation de l'employeur et le second de celle du médecin du travail.
29/04/2016 — Amendement N° 1987 au texte N° 3675 - Article 44 (Tombe)
M. Candelier
Après le mot : « existent » supprimer la fin de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la substitution du mot "capacité" à celui d'"aptitude", le premier relevant de l'appréciation de l'employeur et le second de celle du médecin du travail.
29/04/2016 — Amendement N° 1988 au texte N° 3675 - Article 44 (Tombe)
M. Carvalho
Après le mot : « existent » supprimer la fin de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la substitution du mot "capacité" à celui d'"aptitude", le premier relevant de l'appréciation de l'employeur et le second de celle du médecin du travail.
29/04/2016 — Amendement N° 1989 au texte N° 3675 - Article 44 (Tombe)
M. Charroux
Après le mot : « existent » supprimer la fin de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la substitution du mot "capacité" à celui d'"aptitude", le premier relevant de l'appréciation de l'employeur et le second de celle du médecin du travail.
29/04/2016 — Amendement N° 1990 au texte N° 3675 - Article 44 (Tombe)
M. Chassaigne
Après le mot : « existent » supprimer la fin de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la substitution du mot "capacité" à celui d'"aptitude", le premier relevant de l'appréciation de l'employeur et le second de celle du médecin du travail.
29/04/2016 — Amendement N° 1991 au texte N° 3675 - Article 44 (Tombe)
M. Dolez
Après le mot : « existent » supprimer la fin de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la substitution du mot "capacité" à celui d'"aptitude", le premier relevant de l'appréciation de l'employeur et le second de celle du médecin du travail.
29/04/2016 — Amendement N° 1992 au texte N° 3675 - Article 44 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
Après le mot : « existent » supprimer la fin de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la substitution du mot "capacité" à celui d'"aptitude", le premier relevant de l'appréciation de l'employeur et le second de celle du médecin du travail.
29/04/2016 — Amendement N° 1993 au texte N° 3675 - Article 44 (Tombe)
M. Nilor
Après le mot : « existent » supprimer la fin de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la substitution du mot "capacité" à celui d'"aptitude", le premier relevant de l'appréciation de l'employeur et le second de celle du médecin du travail.
29/04/2016 — Amendement N° 2002 au texte N° 3675 - Article 30 (Tombe)
M. Pouzol, M. Muet, M. Goldberg, M. Galut, M. Bardy, Mme Le Dain, M. Aylagas, Mme Chabanne, Mme Santais, Mme Gueugnea...
Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Dans un contexte de mondialisation, la logique veut que les curseurs soient déplacés du national vers l’international afin de saisir la réalité économique des entreprises. Tel a été jusqu’à présent le chemin historique du droit du travail, qui a dépassé les frontières de la personnalité morale (créatio...
02/05/2016 — Amendement N° 2003 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Laurent, M. Hutin
À la fin de l'alinéa 38, substituer au mot : « raisonnable » les mots : « minimum d'un mois ». Exposé sommaire : La notion de « délai raisonnable » est trop imprécise. Il est proposé de retenir un délai minimal d'un mois.
02/05/2016 — Amendement N° 2004 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Hanotin
À l'alinéa 108, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement » Exposé sommaire : Le 15 septembre 2013, François Hollande déclarait que 100 000 emplois avaie...
29/04/2016 — Amendement N° 2005 au texte N° 3675 - Article 30 (Tombe)
M. Hanotin
I. – Après le mot : « économiques » supprimer la fin de l’alinéa 6. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 11. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la définition du licenciement économique en restreignant les critères retenus pour le définir. La définition du licenciement économique contenue dans la loi est élargie et...
