Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 348 par les mots : « d'une durée minimale de sept jours ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à rétablir un délai de prévenance de 7 jours en cas de modification de la répartition de la durée de travail pour les salariés à temps partiel, comme le prévoit la législation actuelle.

À l'alinéa 542, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de durée du congé.

Après le mot : « hebdomadaire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 336 : « de vingt-quatre heures ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée sauf durée minimale inférieure prévue par une convention ou un accord de branche étendu. » Exposé sommaire : Le projet de loi fait disparaître le contenu de l'article L. 3123‑4‑1 du code...

Supprimer les alinéas de 573 à 600. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux règles de fonctionnement et de report. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture pro...

À l'alinéa 559, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de prises de congé.

À l'alinéa 559, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à restaurer la primauté des accords de branche sur les accords d'entreprise dans le cadre des négociation...

À la première phrase de l'alinéa 350, substituer au mot : « chez » le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 350, après la troisième occurrence du mot : « avec », insérer les mots : « l'accomplissement d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 365, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise ...

Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 1, après le mot : « interprofessionnel », sont insérés les mots : « dans le cadre de la commission paritaire permanente interprofessionnelle de négociation prévue à l'article L. 2284‑1 » ; 2° Le livre deuxième de la deuxième partie est complété par un titre IX ainsi r...

À l'alinéa 519, après la référence : « L. 1225‑37 », insérer les mots : « ou d'une suspension de leur contrat de travail du fait d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaitre aux salariés dont le contrat de travail a été suspendu du fait d'un accident de travail ou d'une ma...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 577 par les mots : « ou de la présence au foyer d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée en perte d'autonomie ». Exposé sommaire : Le nouvel article L. 3141‑17 du code du travail que propose le présent projet de loi prévoit que les règles en matière de prise des congés payés puissent...

Après le mot : « hebdomadaire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 336 : « de vingt-quatre heures ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée sauf durée minimale inférieure prévue par une convention ou un accord de branche étendu. » Exposé sommaire : Le projet de loi fait disparaître le contenu de l'article L. 3123‑4‑1 du code...

À l'alinéa 542, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de durée du congé.

I. – Supprimer les alinéas 336 à 342. II. – En conséquence, à l'alinéa 371, supprimer les mots : « ou d'une durée au moins égale à celle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3123‑7 ne ressortissant pas à sa catégorie professionnelle ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 375, 376 et 405. Exposé sommaire : La France est a...

Après l'alinéa 375, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque la convention ou l'accord de branche étendu prévoit une durée inférieure à la durée minimale mentionnée à l'article L. 3123‑27, celle-ci ne peut en aucun cas être inférieure à seize heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée. » Exposé sommaire : Cet am...

Compléter l'alinéa 348 par les mots : « d'une durée minimale de sept jours ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à rétablir un délai de prévenance de 7 jours en cas de modification de la répartition de la durée de travail pour les salariés à temps partiel, comme le prévoit la législation actuelle.

À la première phrase de l'alinéa 375, substituer au mot : « à » les mots : « au premier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 559, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de prises de congé.

Compléter l'alinéa 348 par les mots : « d'une durée minimale de sept jours ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à rétablir un délai de prévenance de 7 jours en cas de modification de la répartition de la durée de travail pour les salariés à temps partiel, comme le prévoit la législation actuelle.