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À l'alinéa 285, substituer aux mots : « et, en particulier, » les mots : « , en particulier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 289, supprimer les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 297 à 415 les onze alinéas suivants : « II. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 3123‑2 est ainsi rédigé : « Ils peuvent être pratiqués après avis conforme annuel du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel » ; « 2° L'article L. 3123‑14 est ainsi rédigé : ...

À l'alinéa 295, substituer aux mots : « au 2° de l'article L. 3122‑5 » les mots : « à l'article L. 3122‑16 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À l'alinéa 143, supprimer les mots : « un an ou, si un accord de branche l'autorise, ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période qui ne ...

Substituer aux alinéas 297 à 415 les onze alinéas suivants : « II. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 3123‑2 est ainsi rédigé : « Ils peuvent être pratiqués après avis conforme annuel du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel » ; « 2° L'article L. 3123‑14 est ainsi rédigé : ...

Après l'alinéa 452, insérer les trois alinéas suivants : « L'article L. 3132‑26 du code du travail est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq » ; « 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduir...

Après l'alinéa 452, insérer les trois alinéas suivants : « L'article L. 3132‑26 du code du travail est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq » ; « 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduir...

À l'alinéa 288, supprimer les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 297 à 415 les onze alinéas suivants : « II. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 3123‑2 est ainsi rédigé : « Ils peuvent être pratiqués après avis conforme annuel du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel » ; « 2° L'article L. 3123‑14 est ainsi rédigé : ...

Substituer aux alinéas 297 à 415 les onze alinéas suivants : « II. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 3123‑2 est ainsi rédigé : « Ils peuvent être pratiqués après avis conforme annuel du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel » ; « 2° L'article L. 3123‑14 est ainsi rédigé : ...

Substituer aux alinéas 297 à 415 les onze alinéas suivants : « II. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 3123‑2 est ainsi rédigé : « Ils peuvent être pratiqués après avis conforme annuel du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel » ; « 2° L'article L. 3123‑14 est ainsi rédigé : ...

Substituer aux alinéas 297 à 415 les onze alinéas suivants : « II. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 3123‑2 est ainsi rédigé : « Ils peuvent être pratiqués après avis conforme annuel du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel » ; « 2° L'article L. 3123‑14 est ainsi rédigé : ...

À l'alinéa 294, après la première occurrence du mot : « période, » insérer les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux alinéas 297 à 415 les onze alinéas suivants : « II. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 3123‑2 est ainsi rédigé : « Ils peuvent être pratiqués après avis conforme annuel du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel » ; « 2° L'article L. 3123‑14 est ainsi rédigé : ...

Après l'alinéa 452, insérer les trois alinéas suivants : « L'article L. 3132‑26 du code du travail est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq » ; « 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduir...

À l'alinéa 295, substituer à la quatrième occurrence du mot : « de » les mots : « fixé à ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 452, insérer les trois alinéas suivants : « L'article L. 3132‑26 du code du travail est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq » ; « 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduir...

Après l'alinéa 452, insérer les trois alinéas suivants : « L'article L. 3132‑26 du code du travail est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq » ; « 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduir...

Après l'alinéa 452, insérer les trois alinéas suivants : « L'article L. 3132‑26 du code du travail est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq » ; « 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduir...