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Supprimer les alinéas de 299 à 415. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail à temps partiel. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...

Supprimer les alinéas de 299 à 415. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail à temps partiel. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...

Après l'alinéa 322 insérer les deux alinéas suivants : « La rémunération d'un salarié à temps partiel en forfait-jours par jour travaillé est au minimum égale à la rémunération par jour d'un salarié en forfait-jours occupant à temps complet un emploi équivalent dans l'établissement ou l'entreprise. « La charge de travail d'un salarié à temps ...

Supprimer les alinéas de 299 à 415. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail à temps partiel. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...

Supprimer les alinéas de 299 à 415. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail à temps partiel. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...

Supprimer les alinéas de 299 à 415. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail à temps partiel. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...

Supprimer les alinéas de 299 à 415. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail à temps partiel. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...

À l'alinéa 313, substituer à la première occurrence du mot : « en » les mots : « sous forme de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas de 299 à 415. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail à temps partiel. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...

À l'alinéa 321, supprimer le mot : « calendaire ». Exposé sommaire : Ce mot n'apporte rien dans l'article et sème la confusion : il suffit de dire que « la période d'essai d'un salarié à temps partiel ne peut avoir une durée supérieure à celle du salarié à temps complet ».

Après l'alinéa 308, insérer l'alinéa suivant : « Est également considéré comme salarié à temps partiel le salarié en forfait-jours dont la convention individuelle de forfait prévoit un nombre annuel de jours travaillés inférieur à celui fixé par l'accord collectif visé aux articles L. 3121‑61 et L. 3121‑62. » Exposé sommaire : Cet amendement...

Substituer aux alinéas 297 à 415 les onze alinéas suivants : « II. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 3123‑2 est ainsi rédigé : « Ils peuvent être pratiqués après avis conforme annuel du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel » ; « 2° L'article L. 3123‑14 est ainsi rédigé : ...

À l'alinéa 289, substituer aux mots : « tendant à » les mots : « en vue de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 452, insérer les trois alinéas suivants : « L'article L. 3132‑26 du code du travail est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq » ; « 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduir...

Supprimer les alinéas de 299 à 415. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail à temps partiel. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...

Après l'alinéa 452, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° bis Le premier alinéa de l'article L. 3132‑26 est ainsi modifié : « a) À la fin de la deuxième phrase, le mot : « an » est remplacé par les mots : « année civile » ; « b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'an...

Après l'alinéa 452, insérer les trois alinéas suivants : « L'article L. 3132‑26 du code du travail est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq » ; « 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduir...

Après le mot : « leur », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 285 : « souhait de ne plus travailler après 21 heures. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 452, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au troisième alinéa de l'article L. 3132‑26, les mots : « ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire au titre du présent article » sont remplacés par les mots : « la décision du maire prévoit l'obligation de les déduire du nombre de dimanches travaillés » ». ...

Substituer aux alinéas 297 à 415 les onze alinéas suivants : « II. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 3123‑2 est ainsi rédigé : « Ils peuvent être pratiqués après avis conforme annuel du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel » ; « 2° L'article L. 3123‑14 est ainsi rédigé : ...