Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


02/05/2016 — Amendement N° 2300 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumég...

À l'alinéa 260, après le mot : « particulière », insérer les mots : « et à intervalles réguliers d'une durée ne pouvant excéder six mois ». Exposé sommaire : Le travail de nuit constitue un danger reconnu pour la santé des travailleurs et il fait à ce titre parti des facteurs reconnus de pénibilité qui sont pris en compte dans le compte pe...

02/05/2016 — Amendement N° 1112 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jé...

À l'alinéa 260, après le mot : « particulière », insérer les mots : « tous les six mois maximum ». Exposé sommaire : Du fait des particularités même du travail de nuit, l'inscription dans la loi d'un délai maximum pour la surveillance médicale particulière des travailleurs de nuit est nécessaire pour assurer un suivi du salarié. Tel est l...

02/05/2016 — Amendement N° 4472 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Filippetti

Après le mot : « il », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 257 : « a travaillé, sous forme de repos compensateur et de la majoration des heures travaillées de nuit. Le taux de majoration ne peut être inférieur à 25 %. » Exposé sommaire : Le travail de nuit, auquel le recours doit être exceptionnel, représente une contrainte importante pour la...

02/05/2016 — Amendement N° 164 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 257, après la troisième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « travail de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

02/05/2016 — Amendement N° 1746 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Romagnan, M. Cherki, M. Noguès, Mme Chabanne

À la fin de l'alinéa 260, substituer aux mots : « , dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État » les mots : « par le biais d'une visite médicale qui a lieu tous les six mois ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser le type d'encadrement médical dont fait l'objet le travail de nuit. Le travail de nuit e...

02/05/2016 — Amendement N° 163 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 256, supprimer le mot : « quelconque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/05/2016 — Amendement N° 916 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Cherki, M. Jérôme Lambert, Mme Bruneau, M. Blazy, Mme Zanetti, M. Philippe Baumel, M. Joron, M. Féron, M. Jalton,...

À la fin de l'alinéa 109, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Offrir la possibilité de généraliser un taux de majoration des heures supplémentaires à 10 % présente de vrai risque en termes de protection et de pouvoir d'achat.

02/05/2016 — Amendement N° 1015 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Amirshahi

À l'alinéa 260, substituer aux mots : « d'une surveillance médicale particulière, dans des conditions » les mots : « , avant son affectation sur un poste de nuit et à intervalles réguliers d'une durée ne pouvant excéder six mois par la suite, d'une surveillance médicale particulière dont les conditions d'application sont ». Exposé sommaire ...

02/05/2016 — Amendement N° 799 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Cherpion, Mme Le Callennec, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Jean-Pierre Barbier, M. ...

I. – À l'alinéa 256, substituer au mot : « douze » le mot : « seize » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 280. Exposé sommaire : Cet amendement porte à seize semaines la période de référence pour apprécier la durée maximale hebdomadaire. En effet, cette durée est celle prévue par l'article 16 de la directive ...

02/05/2016 — Amendement N° 162 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 255, après la seconde occurrence du mot : « travail », insérer les mots : « mentionnée au premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

02/05/2016 — Amendement N° 4385 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Chabanne, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cherki

À l'alinéa 259, après le mot : « consulté, », insérer les mots : « après avis de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, ». Exposé sommaire : L'agent de contrôle de l'inspection du travail a un rôle de terrain indispensable à la bonne tenue de l'ordre public social. C'est pourquoi les modifications importantes de conditions de trav...

02/05/2016 — Amendement N° 277 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Viala, M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Fromion, Mme Genevard, M. Leboeuf, Mme Louwagie, M. Philippe Armand Martin, M...

Supprimer l'alinéa 261. Exposé sommaire : Sous couvert de meilleure prise en compte des situations individuelles, cet alinéa crée une rupture d'égalité notable entre les employés sur des motifs personnels. Conserver cet alinéa constitue un risque pour les employés n'ayant pas de famille, d'enfants, ou de personnes à charge. Ces derniers pourr...

02/05/2016 — Amendement N° 2148 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Richard, M. Vercamer

I. – Après le mot : « les », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 127 : « heures supplémentaires accomplies, dans la limite du contingent annuel applicable dans l'entreprise, font l'objet d'une information du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe. » II. – En conséquence, après l'alinéa 127, insérer l'alinéa...

02/05/2016 — Amendement N° 121 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 126, substituer au mot : « en » les mots : « sous forme de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/05/2016 — Amendement N° 3429 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux

À l'alinéa 389, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise ...

02/05/2016 — Amendement N° 4300 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 250, après la première occurrence du mot : « application », insérer les mots : « des premier et deuxième alinéas ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

02/05/2016 — Amendement N° 1000 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Amirshahi

À l'alinéa 389, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu ou agréé en application de l'article L. 314‑6 du code de l'action sociale et des familles » les mots : « de branche étendu ou agréé en application de l'article L. 314‑6 du code de l'action sociale et des famille...

02/05/2016 — Amendement N° 158 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 253, supprimer les mots : « l'une et l'autre déterminés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/05/2016 — Amendement N° 2020 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue

I. – À l'alinéa 125, après le taux : « 50 % », insérer les mots : « des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel mentionné à l'article L. 3121‑29 ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le taux : « 100 % », insérer les mots : « de ces mêmes heures ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

02/05/2016 — Amendement N° 3419 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello

À l'alinéa 389, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise ...