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Après l'alinéa 126, insérer l'alinéa suivant : « Art. 3121‑38‑1. – À défaut de détermination du contingent annuel d'heures supplémentaires par un accord, les modalités de son utilisation et de son éventuel dépassement donnent lieu au moins une fois par an à consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'il en exi...

À l'alinéa 254, substituer aux mots : « du travail accompli » les mots : « de travail accomplie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 389, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la hiérarchie ...

À l'alinéa 389, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise ...

À l'alinéa 389, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise ...

À l'alinéa 250, substituer aux mots : « en soirée » les mots : « entre 21 heures et le début de la période de nuit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° L'article L. 6222‑25 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En outre, à titre exceptionnel, ou lorsque des raisons objectives le justifient, dans un secteur déterminé par décret en Conseil d'État, l'apprenti de moins de dix-huit ans peut effectuer une durée de ...

À l'alinéa 255, substituer au mot : « inspecteur » les mots : « agent de contrôle de l'inspection ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 389, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise ...

À l'alinéa 389, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu ou agréé en application de l'article L. 314‑6 du code de l'action sociale et des familles » les mots : « de branche étendu ou agréé en application de l'article L. 314‑6 du code de l'action sociale et des famille...

À l'alinéa 389, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise ...

À l'alinéa 386, substituer aux mots : « de salaire » le mot : « salariale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 125, substituer au mot : « en » les mots : « sous forme de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 381, après le mot : « accord » insérer les mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord ». Exposé sommaire : Dans la logique du projet de loi qui est de donner la priorité au niveau de l'entreprise en matière d'organisation du travail, afin d'être le plus proche des spécificités du terrain, ...

Après la référence : « L. 3132‑16 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 254 : « à L. 3132‑19. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 389, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° L'article L. 6222‑25 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En outre, à titre exceptionnel, ou lorsque des raisons objectives le justifient, dans un secteur déterminé par décret en Conseil d'État, l'apprenti de moins de dix-huit ans peut effectuer une durée de ...

À l'alinéa 254, après la référence : « Art. L. 3122‑6. – », insérer les mots : « La durée légale du travail des salariés à temps complet travailleurs de nuit est fixée à trente‑deux heures  par semaine. » Exposé sommaire : Dans un souci de protection de la santé des salariés, il convient d'abaisser la durée légale du travail des travailleu...

À l'alinéa 389, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour la répar...

À l'alinéa 244, après le mot : « de », insérer les mots : « travail de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.