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À l'alinéa 391, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, une convention ou un accord de branche  » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour le déla...

À l'alinéa 391, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise ...

À l'alinéa 24, après le mot : « défaut, » insérer les mots : « une convention ou ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 391, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise ...

À la première phrase de l'alinéa 392, substituer au mot : « trois » le mot : « sept ». Exposé sommaire : Actuellement, l'article L. 3123‑21 du code du travail prévoit que toute modification de la répartition de la durée du travail, dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel, est notifiée au salarié sept jours au moins avant la d...

À l'alinéa 391, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise ...

À l'alinéa 391, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, une convention ou un accord de branche  » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour le trav...

À l'alinéa 390, après le mot : « accord », insérer les mots : « de branche ». Exposé sommaire : Les coupures dans le temps de travail constituent une contrainte importante pour les salariés. Cet amendement vise donc à confier aux branches la responsabilité de négocier les amplitudes horaires et les contreparties qui sont apportées.

À l'alinéa 265, après le mot : « ces », insérer le mot : « mêmes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 390, supprimer la troisième occurrence du mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 390, substituer aux mots : « la convention ou l'accord » les mots : « l'accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour les amplitudes horaires pendant lesquelles les salariés doivent exercer leur activité et pour les...

À l'alinéa 261, substituer aux mots : « salarié ne travaillant pas la nuit peut refuser d'accepter ce changement sans que ce refus constitue » les mots : « refus du travail de nuit ne constitue pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 390, substituer au mot : « doivent » le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 265, substituer par deux fois aux mots : « tout autre », le mot : « un ». Exposé sommaire : Le remplacement de la formule « proposer un poste » par la formule « proposer tout autre poste » sera source de complexité et d'insécurité juridique. Le poste proposé ne doit pas être « tout autre poste », mais « un poste de jour corresp...

Rédiger ainsi l'alinéa 265 : « L'employeur ne peut prononcer la rupture du contrat de travail du travailleur de nuit du fait de son inaptitude au poste comportant le travail de nuit au sens des articles L. 3122‑1 à L. 3122‑5, à moins qu'il ne justifie par écrit soit de l'impossibilité dans laquelle il se trouve de proposer un poste dans les co...

À l'alinéa 266, substituer aux mots : « et suivants, et L. 1226‑10 et suivants, » les mots : « à L. 1226‑4‑3 et L. 1226‑10 à L. 1226‑12 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 269, substituer aux mots : « dans une entreprise ou un établissement du » les mots : « , dans une entreprise ou un établissement, le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « il », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 257 : « a travaillé, sous forme de repos compensateur et de la majoration des heures travaillées de nuit. Le taux de majoration ne peut être inférieur à 25 %. » Exposé sommaire : Le travail de nuit, auquel le recours doit être exceptionnel, représente une contrainte importante pour la...

À la fin de l'alinéa 260, substituer aux mots : « , dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État » les mots : « par le biais d'une visite médicale qui a lieu tous les six mois ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser le type d'encadrement médical dont fait l'objet le travail de nuit. Le travail de nuit e...

Rédiger ainsi l'alinéa 260 : « Art. L. 3122‑11. – Tout travailleur de nuit bénéficie, avant son affectation sur un poste de nuit et à intervalles réguliers d'une durée ne pouvant excéder six mois par la suite, d'une surveillance médicale particulière dont les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'État. » Exposé som...