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I. – Substituer aux alinéas 94 à 127 les alinéas suivants : « II. Le code du travail est ainsi modifié : « 1° L'article L. 3121‑11 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « annuel », sont insérés les mots : « de quatre-vingt-quatorze heures et de huit heures par semaine ». « b) Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...

I. – Substituer aux alinéas 94 à 127 les alinéas suivants : « II. Le code du travail est ainsi modifié : « 1° L'article L. 3121‑11 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « annuel », sont insérés les mots : « de quatre-vingt-quatorze heures et de huit heures par semaine ». « b) Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...

Rédiger ainsi l'alinéa 98 : « Art. L. 3121-26. -La durée légale du travail des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile ou par toute autre période de sept jours consécutifs. Cette durée est fixée à trente-deux heures à compter du 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de parvenir à un temps de ...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 98 et 99 : « Art  L. 3121‑26. – La durée du travail effectif des salariés à temps complet est fixée par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut par convention ou accord de branche. À défaut d'accord, cette durée est fixée à trente-neuf heures par semaine ou à mille sept-cent qu...

Rédiger ainsi l'alinéa 98 : « Art. L. 3121-26. -La durée légale du travail des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile ou par toute autre période de sept jours consécutifs. Cette durée est fixée à trente-deux heures à compter du 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de parvenir à un temps de ...

Supprimer l'alinéa 93. Exposé sommaire : Cet alinéa alourdit encore les dispositions. Les partenaires en sont de toute manière informés. Il convient donc de le supprimer.

Supprimer les alinéas de 94 à 127. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la durée légale et heures supplémentaires. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture pr...

I. – Substituer aux alinéas 94 à 127 les alinéas suivants : « II. Le code du travail est ainsi modifié : « 1° L'article L. 3121‑11 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « annuel », sont insérés les mots : « de quatre-vingt-quatorze heures et de huit heures par semaine ». « b) Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...

Rédiger ainsi l'alinéa 98 : « Art. L. 3121-26. -La durée légale du travail des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile ou par toute autre période de sept jours consécutifs. Cette durée est fixée à trente-deux heures à compter du 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de parvenir à un temps de ...

Rédiger ainsi l'alinéa 98 : « Art. L. 3121-26. -La durée légale du travail des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile ou par toute autre période de sept jours consécutifs. Cette durée est fixée à trente-deux heures à compter du 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de parvenir à un temps de ...

Rédiger ainsi l'alinéa 98 : « Art. L. 3121-26. -La durée légale du travail des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile ou par toute autre période de sept jours consécutifs. Cette durée est fixée à trente-deux heures à compter du 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de parvenir à un temps de ...

I. – Substituer aux alinéas 94 à 127 les alinéas suivants : « II. Le code du travail est ainsi modifié : « 1° L'article L. 3121‑11 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « annuel », sont insérés les mots : « de quatre-vingt-quatorze heures et de huit heures par semaine ». « b) Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...

I. – Substituer aux alinéas 94 à 127 les alinéas suivants : « II. Le code du travail est ainsi modifié : « 1° L'article L. 3121‑11 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « annuel », sont insérés les mots : « de quatre-vingt-quatorze heures et de huit heures par semaine ». « b) Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...

À l'alinéa 99, substituer aux mots : « salariale, ou » les mots : « d'au moins 50 % par rapport à la majoration prévue, et ». Exposé sommaire : La durée légale du travail est une durée qui prend en compte l'ordre public social, et qui permet de partager le travail. Les heures supplémentaires doivent donc rester l'exception. Pour permettre...

À l'alinéa 98, substituer au mot: «trente-cinq» le mot: «trente-neuf». Exposé sommaire : Dans l'état d'esprit initial de la loi du travail, le présent amendement propose de modifier la durée légale du temps de travail de 35h à 39h. Rappelons les faits : la réforme des 35 heures est une mesure mise en place par le gouvernement Jospin à par...

Rédiger ainsi l'alinéa 98 : « Art. L. 3121-26. -La durée légale du travail des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile ou par toute autre période de sept jours consécutifs. Cette durée est fixée à trente-deux heures à compter du 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de parvenir à un temps de ...

À l'alinéa 88, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entrepr...

À l'alinéa 249, après le mot : « bénéficier », insérer le mot : « simultanément ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au début de l'alinéa 88, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord » les mots : « Un décret pris après la conclusion d'une convention ou d'un accord collectif ». Exposé sommaire : La dérogation à la durée maximale du temps de travail a des conséquences importantes tant sur l...

À l'alinéa 92, substituer aux mots : « des dépassements de la durée de quarante-six heures peuvent être autorisés » les mots : « le dépassement de la durée maximale de quarante-six heures prévue aux articles L. 3121‑22 et L. 3121‑23 peut être autorisé ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.