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106 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3921 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (3855). (liasse de l'Assemblée)
19/07/2016 — Sous-Amendement N° 107 à l'amendement N° 32 au texte N° 3921 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Grandguillaume
Après le mot : « offrent », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « aux passagers des prestations répondant à des normes de qualité particulières. » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision et visant à améliorer la rédaction de l'amendement.
19/07/2016 — Amendement N° 108 au texte N° 3921 - Article 5 (Retiré)
M. Belot
Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « a) Les mots : « disposent d'une ou de plusieurs voitures de transport avec chauffeur répondant à des conditions techniques et de confort définies par voie réglementaire et » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Un encadrement exigent des émissions de polluants pour l'ensemble des véhicules de transport collectif...
19/07/2016 — Sous-Amendement N° 109 à l'amendement N° 32 au texte N° 3921 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Grandguillaume
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Les critères et les modalités d'attribution du label sont définis ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
19/07/2016 — Sous-Amendement N° 110 à l'amendement N° 32 au texte N° 3921 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Grandguillaume
I. - Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « La section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier de la troisième partie du code des transports est complétée par un article L. 3122‑4‑1 ainsi rédigé : ». II. - En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence : « Art. L. 3122‑4‑1. - ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement ...
19/07/2016 — Sous-Amendement N° 111 à l'amendement N° 89 au texte N° 3921 - Article 5 (Adopté)
le Gouvernement
À la seconde phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , les sujets corrigés ». Exposé sommaire : L'amendement 89 pose le principe essentiel de transparence dans l'organisation de ces examens, tant pour les VTC que pour les taxis, il permettra donc de répondre à la demande de publication des résultats d'examen. Cependant pour des raiso...
20/07/2016 — Sous-Amendement N° 112 à l'amendement N° 89 au texte N° 3921 - Article 5 (Adopté)
le Gouvernement
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « épreuves sont organisées » les mots : « examens sont organisés ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel
