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3143 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017 (liasse de l'Assemblée)
09/11/2016 — Amendement N° CE83C au texte N° 4061 - Article 29 (Retiré)
M. Pupponi, M. Goua
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de l'amendement qui vise à ce que l'enveloppe dédiée à la Dotation Politique de la Ville, prévue au sein de l'action n°1 du Programme 119 « Concours financiers aux collectivités territo...
09/11/2016 — Amendement N° CF363C au texte N° 4061 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/11/2016 — Amendement N° CF202C au texte N° 4061 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Goua
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/11/2016 — Amendement N° CF487C au texte N° 4061 - Article 59 (Adopté)
Mme Pires Beaune
Remplacer les alinéas 61 et 62 par quatre alinéas ainsi rédigés : « Après le cinquième alinéa, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « À compter de 2017, une communauté d'agglomération qui ne change pas de catégorie de groupement après le 1er janvier de l'année précédant celle au titre de laquelle la dotation d'intercommunalité est per...
09/11/2016 — Amendement N° CF403C au texte N° 4061 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/11/2016 — Amendement N° CF314C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Le Fur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/11/2016 — Amendement N° CF301C au texte N° 4061 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Vautrin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/11/2016 — Amendement N° CD15C au texte N° 4061 - Après l'article 59 (Non soutenu)
M. Boudié, Mme Bourguignon, Mme Gourjade, M. Pellois, M. Savary, M. Potier, M. Mesquida, M. Bleunven, M. Ferrand, M....
Le 1° bisdu III de l'article L. 5211‑30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase du a, les mots : « de la redevance » sont remplacés par les mots : « des redevances d'eau potable et » ; 2° Aub, les mots : « de la redevance » sont remplacés par les mots : « des redevances d'eau potable et ». ...
09/11/2016 — Amendement N° CF170C au texte N° 4061 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Schmid, M. Marsaud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/11/2016 — Amendement N° CF306C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Le Fur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/11/2016 — Amendement N° CF478C au texte N° 4061 - Article 59 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Fourage
À l'alinéa 25, substituer aux mots : « de 4 à 0,5 », les mots : « de 2 à 1 ». Exposé sommaire : Cet amendementmodifie le coefficient variant uniformément dans l'ordre croissant du rang de classement des communes éligibles pour le calcul de la dotation en le faisant passer de 4 à 0,5 à 2 à 1. Dans sa résolution au sujet de la réforme de l...
09/11/2016 — Amendement N° CF485C au texte N° 4061 - Article 62 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Fourage
À l'alinéa 2, substituer au mot :« diminué », le mot : « diminuée ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.
09/11/2016 — Amendement N° CF360C au texte N° 4061 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/11/2016 — Amendement N° CF258C au texte N° 4061 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Bloche, M. Hammadi, M. Muet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/11/2016 — Amendement N° CF257C au texte N° 4061 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Bloche, M. Gille, M. Hammadi, M. Muet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/11/2016 — Amendement N° CF315C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Le Fur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/11/2016 — Amendement N° CF293C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Le Fur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/11/2016 — Amendement N° CF318C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Le Fur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/11/2016 — Amendement N° CE49C au texte N° 4061 - Article 59 (Retiré)
M. Pupponi, M. Goua
Supprimer les alinéas 23 à 28 et 31 à 35. Exposé sommaire : Le présent amendement a notamment pour but d'éviter : - La suppression de la majoration de la dotation qui bénéficie, actuellement, à la première moitié des communes de 10 000 habitants et plus, classées en fonction de l'indice synthétique de ressources et de charges ; - La sup...
09/11/2016 — Amendement N° CF479C au texte N° 4061 - Article 59 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Fourage
Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « Au neuvième alinéa de l'article L. 2334‑21, après les mots : « chefs-lieux d'arrondissement», sont insérés les mots : « au 1er janvier 2015» ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la situation des communes ayant perdu leur éligibilité à la DSR-Bourg centre à la suite du r...
