Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « ou, s'agissant d'activités de soins de suite et de réadaptation, au 1° de l'article L. 162‑23‑1 ». Exposé sommaire : Offrir aux patients la modalité de prise en charge la mieux adaptée à leur pathologie et à leur profil est une nécessité que partagent tous les professionnels de santé. Cet objectif doit a...

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « 4° Après la première occurrence du mot : « cotisant », la fin du deuxième alinéa du I de l'article L. 243‑6‑3 est ainsi rédigée : « ou un futur cotisant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer au mot : « visant » le mot : « consistant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer à la dernière occurrence du mot : « demande » les mots : « sollicitation, demande ou convocation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 15, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « dissimulées » le mot : « éludées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article L. 351‑1‑3 du code de la sécurité de la sociale est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « L'assuré qui justifie des durées d'assurance mentionnées au premier alinéa sans pouvoir attester, sur une fraction de ces durées, de la reconnaissance administrative de l'incapacité requise au même alinéa, et qui est atteint d'une incapa...

L'article 122 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes visées à l'alinéa précédent peuvent bénéficier, au titre de leurs périodes d'activité antérieures au 1er janvier 2014, d'une prise en charge totale ou partielle de l...

I. – À l'alinéa 6, supprimer les mots : « , en application du deuxième alinéa de l'alinéa L. 133‑4‑2, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , annulées en application du deuxième alinéa de l'article L. 133‑4‑2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au IV de l'article L. 351‑4 du code de la sécurité sociale, après la seconde occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « ou l'assuré désigné tuteur sur le fondement des articles 403 et suivants du même code, ». Exposé sommaire : La majoration de durée d'assurance prise en compte pour la retraite au titre de l'éducation des enfants...

La section 6 du chapitre 1er du titre 4 du livre 3 du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 341‑17 ainsi rédigé : « Art. L. 341‑17. – Les dispositions des premier, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 341‑16 s'appliquent à l'assuré qui, à un âge fixé par décret exerce une activité professionnelle et qui, lorsqu'i...

La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 861‑2 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « d'une part, et du patrimoine et des revenus tirés de celui-ci d'autre part ». Exposé sommaire : Le présent amendement s'inscrit dans la continuité du rapport du député Christophe Sirugue « Repenser les minimas sociaux », qui...

I. – L'article 244quater C du code général des impôts est abrogé. II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° de l'article L. 241‑6 est abrogé ; 2° L'article L. 241‑13 est ainsi modifié : a) Au I, les mots : « et des allocations familiales » sont supprimés ; b) Le VIII est abrogé. III. – La perte de recettes pour les...

Après l'alinéa 36, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après l'article 21‑9, est inséré un article 21‑9bis ainsi rédigé : « Art. 21‑9 bis. – L'article L. 169‑11 du code de la sécurité sociale est applicable aux personnes mentionnées à l'article 21‑3 de la présente ordonnance, sous réserve des adaptations suivantes : la référence aux a...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 114‑9, les mots : « admis à encaisser des cotisations ou à servir des prestations au titre des régimes obligatoires de base » sont remplacés par les mots : « chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale ou du service...

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « présentes dispositions », les mots : « dispositions du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « et suivants » la référence : « à L. 3252‑13 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 56, substituer au mot : « lesdits » le mot : « ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 133‑4‑5, les mots : « deux derniers alinéas » sont remplacés par les mots : « deuxième et troisième alinéas ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.