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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les recommandations temporaires d'utilisation (RTU) ont été créées par la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament du 29 décembre 2011 pour pallier et encadrer, dans un souci de sécurité sanitaire, une absence d'alternative médicamenteuse. Le présent  article autorise l'Agen...

À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 370,27 » le nombre : « 265 ». Exposé sommaire : Cet article prévoit une augmentation substantielle de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) afin de financer de nouveaux investissements hospita...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer à la seconde occurrence des mots : « des personnes » les mots : « de chaque personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article revient sur l'expérimentation mise en œuvre par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament, et relative à l'organisation de la visite médicale à l'hôpital, de manière à ce que celle-ci se déroule devant un collège de professionnels et non plus...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « ainsi que les » par les mots : « à l'exclusion des ». Exposé sommaire : Cet article additionnel adopté en première lecture a notamment pour effet d'inclure dans l'assiette de la contribution des entreprises, l'ensemble des frais liés à des congrès et des manifestations scientifiqu...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « ainsi que les » les mots : « à l'exclusion des ». Exposé sommaire : La disposition visée par l'article a pour effet d'inclure dans l'assiette de la contribution des entreprises l'ensemble des frais liés à des congrès et des manifestations scientifiques, incluant également les publ...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «                                                                                                                          (En milliards d'euros) Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville 78,9 Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité 55,3 Autres dépenses relatives ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En première lecture, un amendement adopté en séance publique prévoit une augmentation des droits d'accises sur la bière s'appliquant à la totalité des brasseries et concrétisée par des hausses brutales, quelles que soient leurs tailles : Ainsi : Taille des Brasseries (production annuelle) Droits d'a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'augmentation du tarif du droit d'accise sur la bière proposé par cet article est  particulièrement brutale : + 160 %, ce qui revient à une contribution de 800 millions d'euros du secteur brassicole qui génère, de manière directe ou indirecte 71 000 emplois, pour un chiffre d'affaire total estimé à 2 ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , sauf pour les particuliers employeurs de plus de 80 ans. ». Exposé sommaire : Les personnes âgées de plus de 80 ans, dont beaucoup ont des revenus modestes, sont parfois employeurs de personnes à domicile pour les aider dans les tâches quotidiennes (cuisine, ménage, sorties accompagnées, etc). A l'heu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les recommandations temporaires d'utilisation (RTU) ont été créées par la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament du 29 décembre 2011 pour pallier et encadrer, dans un souci de sécurité sanitaire, une absence d'alternative médicamenteuse. Le présent article autorise l'Agenc...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « supprimés », les mots : « remplacés par un alinéa ainsi rédigé : » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Dans les établissements et services mentionnés au I de l'article L. 313‑12, qui ne disposent pas de pharmacie à usage intérieur mais qui ont mis en pl...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « qu'elle » les mots : « que la Haute autorité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Toutefois, pour les élus mentionnés aux articles L. 2123-9, L. 3123-7, L. 4135-7, L. 4422-22, L. 5214-8, L. 5215-16, L. 5216-4 du code général des collectivités territoriales qui ont cessé toute activité professionnelle pour l'exercice de leur mandat et ne relèvent plus, à titre obligatoire, d'un ...

Supprimer les alinéa 2 à 5. Exposé sommaire : Dans un souci de transparence, il est essentiel de disposer de données fiables et complètes sur l'évolution des dépenses hospitalières publiques, comme c'est le cas pour les établissements de santé privés. Ces données doivent également permettre d'améliorer les actions de gestion du risque mises e...

Supprimer les alinéas 4 à 9. Exposé sommaire : La suppression de ces alinéas vise à faire disparaître une disparité fiscale introduite entre les entreprises qui peuvent « internaliser » et celles qui doivent sous-traiter leurs dépenses de promotion. Les entreprises les plus touchées par cette taxation accrue seront celles de petite taille qu...

Substituer aux alinéas 1 et 2 l'alinéa suivant : « I. – Le premier alinéa de l'article L. 5122‑6 du code de la santé publique est complété par les mots : « et que sa marque ou son nom de fantaisie ne crée pas de confusion avec ceux d'un médicament remboursable par les régimes obligatoires d'assurance maladie » ». Exposé sommaire : L'article ...