Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Cependant, s'ils en font la demande, les titulaires des diplômes sanctionnant les études de premier cycle qui ne sont pas admis en première année d'une formation du deuxième cycle de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient présenter trois propositions de master dans la région académique où leu...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « qui ne peuvent être inférieures au flux actuel pour répondre aux objectifs de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Cet ajout permet de règlementer la fixation des capacités d'accueil par chaque établissement sans remettre en cause le droit à l' acc...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 4 par les mots : « et notamment des résultats obtenus en premier cycle et de l'absence de comportements disciplinairement sanctionnés ou sanctionnables lors des trois années précédentes ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de garantir que la sélection aux établissements universitaires ...

I. – À l'alinéa 5, après le mot : « proposer », insérer les mots : « , pour l'année scolaire suivante, ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement de repli aménage le droit à la poursuite d'études en première année de Master tel que prévu par l'alinéa 5. Les étudiants qui se verront refuser l'entrée da...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les titulaires d'un diplôme sanctionnant les études du premier cycle qui souhaitent poursuivre leurs études en deuxième cycle doivent disposer d'informations complètes relatives à l'ensemble des masters existants. Un décret en Conseil d'État fixe les modalités de cette information. » Exposé somma...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le droit à la poursuite d'études en première année de Master tel que prévu par l'alinéa 5. Ces alinéas difficilement applicables, et sources de contentieux, participent à la dévalorisation des formations chargées d'accueillir les « recalés » et entrent en totale contradi...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les établissements fixent les modalités qu'ils jugent les plus adaptées de manière transparente et sans faire référence à des examens extrascolaires. » Exposé sommaire : Compte tenu du principe d'autonomie, ce sont les établissements qui fixeront les modalités qu'ils jugeront les plus adaptée...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « L'obligation de proposition ne porte que sur une seule alternative. » Exposé sommaire : Amendement de repli. L'accord prévoit que l'étudiant pourra, en cas de refus d'inscription dans les masters qu'il a demandés, faire appel au rectorat qui devra lui faire trois propositions. Cette obligation de proposer 3 choi...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Cette demande est à la charge du recteur de la région académique concerné selon des modalités précisées par décret. » Exposé sommaire : – amendement de précision

I. – À l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « licence », insérer les mots : « et de leur localisation géographique ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la première occurrence des mots : « et de » le signe : « , ». Exposé sommaire : Que tout étudiant ayant un diplôme de premier cycle de l'enseignement supéri...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'éviter que des étudiants ayant validé « timidement » leur quatrième année (première année du deuxième cycle) puisse être privilégiés sur d'autres étudiants plus motivés et de meilleurs niveaux provenant d'autres sections ou d'autres universités. Sinon, cela aurait pou...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « du diplôme national de licence sanctionnant des études du » les mots : « des diplômes sanctionnant les études de ». Exposé sommaire : Le premier alinéa du présent texte rappelle que les formations de master sont ouvertes aux titulaires de la licence ou équivalent, il est donc logique que le droit à la ...