Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 25 par les mots : « ou un groupement de collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les agences d'urbanismes pourront également être destinataires des données de l'enquête OPS si elles interviennent dans le cadre d'une étude définie en relation avec un groupement de collectivités ter...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « en mobilité professionnelle impliquant » les mots : « dont la mobilité professionnelle implique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 24, substituer au mot : « cette » les mots : « la nouvelle ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction de l'alinéa 11 de l'article 28.

À l'alinéa 31, après le mot : « durée » insérer les mots : « d'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 39, après le mot : « durée » insérer les mots : « d'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 41, après le mot : « date » insérer les mots : « de prise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 43, substituer aux mots : « répartis dans » les mots : « institués au sein de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 44, substituer aux mots : « d'entrée en vigueur » les mots : « de prise d'effet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 44, substituer aux mots : « des dispositions précédentes » les mots : « du présent II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « aliénation » le mot : « aliéner ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 13, substituer aux mots : « ou délégataire » les mots : « de préemption ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 4, substituer aux mots : « qu'ils » les mots : « que ces locaux ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 12. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ; celui-ci fixe également » les mots : « . Ce décret fixe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « 3° À la fin dua de l'article 26, les mots : « visés à l'article 25d » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article 24‑10 et aud de l'article 25 » . » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° AA Au cinquième alinéa du II de l'article L. 301‑5‑1, les mots : « cinquième et sixième » sont remplacés par les mots : « sixième et septième » . » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'alinéa 5 de l'article 29.

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 33 : « Une commune nouvelle issue d'une fusion de communes et intégrant au moins une commune préexistante qui aurait été soumise à la présente section en l'absence de fusion est soumise à la section et en reprend à ce titre les obligations qui auraient été imputées à ladite commune préexistante en a...

À la seconde phrase de l'alinéa 33, substituer à la référence : « I » les mots : « premier alinéa ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « - au début de la seconde phrase, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Cet objectif » ; » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 58, insérer les sept alinéas suivants : « I bis A Le livre IV du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° A la deuxième phrase de l'article L. 411‑5, après la référence : « 2° », est insérée la référence : « du IV » ; 2° A l'avant-dernier alinéa de l'article L. 411‑10, après la référence : « 4° », est ...

Après l'alinéa 63, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au premier alinéa de l'article L. 152‑6, les mots : « septième alinéa » sont remplacés par les mots : « dernier alinéa du II ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination faisant suite à la nouvelle rédaction de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation.