Recherche d'amendements

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La recherche universitaire prend en compte les langues et cultures régionales comme éléments constitutifs du patrimoine national. » Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative de l'auteur du présent amendement, opérée par la révision constitutionne...

Après le mot : « mots : « » insérer les mots : « , à parité ou par immersion, ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative de l'auteur du présent amendement, opérée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, implique que leur soit donné un cadre législatif et que soient créés les...

Au début de l'intitulé du titre, insérer les mots : « Communication et ». Exposé sommaire : Le titre actuel « Signalétique » n'englobe pas tous les aspects traités dans l'article unique de ce titre II. En effet, l'article 4 inclut dans la liste des traductions possibles en langue régionale, les « principaux supports de communication institut...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Le quinzième alinéa de l'article 29 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée : ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un déplacement de la disposition figurant à l'article 7 à un endroit plus utile au sein de la loi du 30 septembre 1986.

Après le mot : « développement », insérer les mots : « historiquement avéré ». Exposé sommaire : Comme susvisé, le développement des langues et cultures régionales ne doit pas être entendu comme étant simplement des langues minoritaires. Les langues et cultures régionales doivent être historiquement avérées.

Compléter cet article par les mots : « , qui est mis en place dès lors qu'une demande suffisante est constatée » Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative de l'auteur du présent amendement, opérée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, implique que leur soit donné un cadre légi...

À l'alinéa 2, après le mot : « régionales », insérer les mots : « ou minoritaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La seule terminologie « langues régionales » comporte une ambiguïté juridique et ne permet pas de prendre en compte l'ensemble des langues de France, qui comprennent les langues régionales et minoritaires. En Guy...

Après le 6° de l'article L. 721-2 du code de l'éducation, est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Elles peuvent participer à la valorisation et à l'apprentissage des langues régionales. » Exposé sommaire : Cet article reprend l'esprit des articles 1 et 2 de la présente proposition de loi. Il s'agit de rappeler l'importance de l'éducation nation...

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « et en langues régionales ». Exposé sommaire : Il est tout à fait souhaitable que les établissements d'enseignement supérieur proposent des cours de langues régionales. D'un point de vue pédagogique, la possibilité d'enseigner les langues régionales en langues régionales peut parfaite...

La première phrase du sixième alinéa du I de l'article 44 de la même loi est complétée par les mots : « sur l'ensemble du territoire pour lequel une de ces langues est en usage. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de spécifier dans la Loi du 30 septembre 1986 que la diffusion par France Télévisions de programmes contribuant à l'ex...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la langue régionale est une matière enseignée » les mots : « l'enseignement de certaines matières peut se faire en langue régionale ». Exposé sommaire : Autant la « langue et culture régionale » est une matière enseignée définie à l'article L. 312‑10 du code de l'éducation, autant l'objet de cette prop...

À l'alinéa 2, après le mot : « régionale », insérer les mots : « et historique ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les langues régionales enseignées dans le cadre de conventions entre l'État et les régions dans les écoles sont des langues historiques. Le terme « historique » renforce la notion de patrimoine linguistique afin d'...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « est une matière enseignée » les mots : « et la culture régionale sont des matières enseignées ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative de l'auteur du présent amendement, opérée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, implique que leur ...

Après le 3° de l'article L. 442‑5‑1 du code de l'éducation, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° À l'enseignement des langues régionales, si ce dernier n'est pas possible dans la commune d'origine de l'enfant en raison de l'absence d'un enseignement en langue régionale ou du manque de places. » Exposé sommaire : La reconnaissance constitu...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑11‑2 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 312‑11‑1 » la référence : « L. 312‑11‑2 ». Exposé sommaire : Afin de...

Supprimer les mots : « ainsi que dans les principaux supports de communication institutionnelle ». Exposé sommaire : Selon les définitions des « supports de communication institutionnelle », celles-ci peuvent donner lieu à des interprétations trop larges et concerner chaque affichage et chaque document à l'extérieur mais aussi à l'intérieur ...

À l'alinéa 2, après le mot : « régionale », insérer les mots : « ou minoritaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La seule terminologie « langues régionales » comporte une ambiguïté juridique et ne permet pas de prendre en compte l'ensemble des langues de France, qui comprennent les langues régionales et minoritaires. En Guyan...

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif au recrutement, à la formation et à la gestion des personnels de l'enseignement en langues ou des langues et cultures régionales. Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative de l'auteur du présent amendement, opérée par la révisi...

Sont strictement prohibées toute discrimination, exclusion ou restriction injustifiée portant sur la pratique d'une langue régionale et ayant pour but de décourager ou de mettre en danger la préservation ou le développement de celle-ci. À cet effet, les actes de dénigrement ou de violation des dispositions de la présente loi sont passibles des...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il s'assure que le public bénéficie effectivement de ces programmes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter les comportements opportunistes qui verraient des candidats proposer la diffusion de programmes en langues régionales mais ne l'assureraient pas dans les faits. Par exemple, la...