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À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et 200quater B » insérer la référence : « , 200quater B et 200quindecies ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 au crédit d'impôt pour dépenses de travaux forestiers.

À l'alinéa 10, après le mot : « articles », insérer les mots : « 199decies H, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt au titre des investissements forestiers.

À l'alinéa 10, après le mot : « articles », insérer les mots : « 199terdecies-0 B, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt au titre des intérêts d'emprunt pour la reprise d'une PME.

À l'alinéa 10, après le mot : « articles », insérer les mots : « 199terdecies-0 C ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt au titre de la souscription au capital d'entreprises de presse.

À l'alinéa 10, après la référence : « 199sexdecies », insérer la référence : « 199vicies A ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt au titre des intérêts perçus en cas de cession d'une exploitation agricole avec paiement différé.

À l'alinéa 10, après la référence : « 199sexdecies, », insérer les mots : « 199unvicies ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de Sofica.

À l'alinéa 10, après la référence : « 199sexdecies », insérer la référence : « 199duovicies ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 à la réduction d'impôt au titre des travaux de conservation ou de restauration d'objets classés.

À l'alinéa 10, après la référence : « 199sexdecies », insérer la référence : « 200quater A ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 au crédit d'impôt pour les dépenses dans l'habitation principale en faveur des équipements pour personnes âgées ou handicapées.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et 200quater B » les mots : « 200quater B et 200decies A ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu par l'article 47 au crédit d'impôt pour les cotisations versées pour la prévention des incendies de forêt.

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Le contribuable doit pouvoir bénéficier de l'acompte, quelque soit le montant de ce dernier.

Après l'alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « 5° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « 7. Par dérogation aux dispositions de l'article 1663, le crédit d'impôt est certain, liquide et exigible dès l'émission d'un certificat représentatif de la créance fiscale sur l'État remis au contribuable concerné et au comptable de ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le 1 du II de l'article L. 2336-1 est ainsi modifié : « a) À la deuxième phrase, après l'année : « 2016 » sont insérés les mots : « et en 2017 » ; « b) À la troisième phrase, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ; « 2° ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'augmenter les crédits affectés à l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE) (action 2 du programme 151 « accès des élèves français au réseau AEFE) à hauteur de 15,5 millions d'euros afin de préserver les ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les Français de l'étranger constatent depuis 2012 une dégradation des prestations dont ils bénéficient, notamment en matière de services consulaires, comme en a témoigné au Canada la fermeture du consulat de Calgary. Nos compatriotes expatriés attent...

À la fin de l'alinéa 45, substituer à la date : « 1er janvier 2015 » la date : « 31 décembre 2014 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la Dotation de solidarité rurale (DSR Bourg Centre) pour la ville de Guebwiller, suite à sa perte de statut de Chef lieu d'arrondissement. L'article 59, alinéa 11 bis fixe au 1er janvier 20...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : En vertu de l'article 200nonies du C.G.I. ont droit à un crédit d'impôt les personnes qui souscrivent un contrat d'assurance contre le risque de loyers impayés pour un ou plusieurs logements donnée en location nue à usage d'habitation principale du preneur. Il s'agit de locations consenties dans le cad...