Amendement N° 243 (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2017
(42 amendements identiques : CF123 CF152 CF122 CF120 CF8 CF153 94 242 258 278 395 397 398 434 435 517 536 537 538 539 540 541 543 545 546 547 548 549 550 551 552 554 555 556 557 558 559 560 561 563 564 565 )
Déposé le 14 décembre 2016 par : M. Frédéric Lefebvre.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Les Français de l'étranger constatent depuis 2012 une dégradation des prestations dont ils bénéficient, notamment en matière de services consulaires, comme en a témoigné au Canada la fermeture du consulat de Calgary.
Nos compatriotes expatriés attentent beaucoup des services consulaires et notamment la mise en place d'un service consulaire minimum et plus particulièrement le développement de procédures permettant de simplifier leur vie par exemple pour les passeports ou les permis internationaux.
Il conviendrait dans une logique de simplification de créer, au sein des consulats, des « maisons de France » qui seraient des guichets uniques regroupant une offre de services nécessaires aux Français de l'étranger.
C'est pourquoi, le présent amendement vise à redéployer 8 millions d'euros de crédits de l'action 02 du programme 105 « Actions de la France en Europe et dans le monde » vers l'action 1 « Assurer un service consulaire de qualité » du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ».
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