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917 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4271 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (liasse de l'Assemblée)
03/12/2016 — Amendement N° CF242 au texte N° 4271 - Article 23 (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° CF107 au texte N° 4271 - Après l'article 50 (Retiré avant séance)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° CF105 au texte N° 4271 - Article 23 (Retiré avant séance)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° CF239 au texte N° 4271 - Article 46 quinquies (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° CF95 au texte N° 4271 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° CF221 au texte N° 4271 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° CF109 au texte N° 4271 - Article 50 sexies (Retiré avant séance)
Mme Linkenheld, M. Pupponi, M. Goua, M. Bies, M. Goldberg, M. Rogemont, M. Ménard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° CF108 au texte N° 4271 - Article 50 sexies (Retiré avant séance)
Mme Linkenheld, M. Pupponi, M. Goua, M. Bies, M. Goldberg, M. Ménard, M. Rogemont
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° CF243 au texte N° 4271 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Féron, M. Beffara, M. Dufau, M. Gille, Mme Fourneyron, Mme Appéré, Mme Buis, M. Blein, Mme Gourjade, M. Terrasse,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° CF79 au texte N° 4271 - Article 12 bis (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, Mme Fourneyron, M. Dufau, M. Chauveau, Mme Descamps-Crosnier, Mme Rabin, M. Beffara, M. Franquevil...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° CF98 au texte N° 4271 - Article 11 (Retiré avant séance)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° CF58 au texte N° 4271 - Après l'article 51 (Retiré avant séance)
Mme Schmid
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° CF96 au texte N° 4271 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° CF235 au texte N° 4271 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° CF64 au texte N° 4271 - Après l'article 50 (Retiré avant séance)
Mme Schmid
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° CF233 au texte N° 4271 - Article 12 bis (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° CF49 au texte N° 4271 - Avant l'article 64 (Retiré avant séance)
M. Savary
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° CF182 au texte N° 4271 - Article 50 sexies (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Goua, Mme Linkenheld, M. Bies, M. Goldberg, M. Ménard, M. Rogemont
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° CF191 au texte N° 4271 - Après l'article 18 (Retiré avant séance)
M. Beffara
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
16/12/2016 — Amendement N° 5S au texte N° 4271 - Article 59 (Adopté)
le Gouvernement
Substituer aux alinéas 47 à 52 les six alinéas suivants : « b) Sont ajoutés cinq alinéas ainsi rédigés : « La population prise en compte est celle définie à l'article L. 2334‑2 : « - plafonnée à 500 habitants pour les communes dont la population issue du dernier recensement est inférieure à 100 habitants ; « - plafonnée à 1 000 habitants po...
