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Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’observatoire national des abattoirs remet un rapport sur les évolutions envisageables sur l’abattage rituel, de façon à évaluer la faisabilité de l’introduction de méthodes d’étourdissement réversibles sans contrevenir aux exigences des cultes. » Exposé sommaire : Suite aux travaux de la commi...

Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Tout animal abattu dans un établissement d’abattage doit être rendu inconscient préalablement à la jugulation. Cette perte de conscience doit être maintenue jusqu’à la mort de l’animal. « Dans le cadre de l’abattage...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les missions qu’il est envisagé de confier à ce comité national d’éthique peuvent très bien être assumées par des organes existants, en particulier par l’observatoire national des abattoirs. Compte tenu du grand nombre de structures déjà existantes, il paraît peu opportun de créer un comité supplément...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de plus de cinquante salariés ». Exposé sommaire : Dans un souci d’équité de traitement, et aussi de niveau égal de sécurité entre les abattoirs de plus grande taille et les petits abattoirs, rien ne justifie qu’une discrimination soit introduite entre deux catégories d’abattoirs en ...

Titre préliminaire : « De l’éthique de l’abattage » Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Tout animal abattu dans un établissement d’abattage doit être rendu inconscient préalablement à la saignée ; cette perte de conscience doit être maintenue jusqu’à ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 5 bis du chapitre IV du titre I^er du livre II du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de l’article 1^er de la présente loi, est complété par un article L. 214‑22 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑22. – Le contrôle du poste de s...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « Le Comité national d’éthique » les mots : « L’observatoire national ». Exposé sommaire : Amendement de repli. L’observatoire national des abattoirs est une structure déjà existante qui peut prendre en charge la mission initialement confiée au Comité national d’éthique des abattoirs. Cela permettra de ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le comité local de suivi de chaque abattoir ne peut en aucun cas interférer dans la gouvernance de l’abattoir lui-même. » Exposé sommaire : Ces comités regroupent des personnalités aux fonctions toutes différentes, leur rôle serait de discuter et de réfléchir aux problématiques liés aux abattoi...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La même section 5 bis, dans sa rédaction résultant de l’article 1^er de la présente loi, est complétée par un article L. 214‑22 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑22. – À partir du 1^er juillet 2017, et après concertation avec l’ensemble des acteurs des filiè...

Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout animal abattu dans un établissement d’abattage doit être rendu inconscient préalablement à la jugulation. Cette perte de conscience doit être maintenue jusqu’à la mort de l’animal. » Exposé sommaire : L’article L. 2...

Titre préliminaire : « De l’éthique de l’abattage » Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout animal abattu dans un établissement d’abattage doit être rendu inconscient préalablement à la saignée ; cette perte de conscience doit être maintenue jusqu’à la mor...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de plus de cinquante salariés ». Exposé sommaire : La référence à un seuil de 50 salariés n’est pas pertinente, elle laisse supposer à tort que les petites structures appliquent mieux la réglementation, or statistiquement l’irrespect des procédures n’est pas du tout fonction de la ta...

Au premier alinéa de l’article L. 215‑11 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « refuge », sont insérés les mots : « , un établissement d’abattage ou de transport d’animaux vivants ». Exposé sommaire : Nonobstant la pénalisation générale des mauvais traitements, sévices et actes de cruauté faits aux animaux, il s’agit ici d’in...

À compter du 1^er juillet 2017, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, l’État peut autoriser un ou plusieurs abattoirs mobiles, en lien avec un abattoir public, à circuler sur le territoire français. Exposé sommaire : Cet amendement permet d’ouvrir dans la loi la possibilité d’abattre les animaux dans des abattoirs mobi...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le contrôle du poste de saignée et de mise à mort de l’animal est renforcé par des procédés de vidéosurveillance. « Les procédés de vidéosurveillance susvisés, l’information des salariés relative à ces procédés de vidéosurveillance, leurs modalités de maintenance, d’utilisation ainsi qu...

Titre préliminaire : « De l’éthique de l’abattage » L’article L. 214‑18 du code rural et de la pêche maritime est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les établissements d’abattage doivent satisfaire aux obligations de formation de leurs opérateurs. Ces derniers doivent avoir le niveau de compétence approprié à la réalisation des opér...

La section 5 du chapitre IV du titre 1^er du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑18‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑18‑1. – Les établissements d’abattage doivent satisfaire aux obligations de formation de leurs opérateurs. Ces derniers doivent avoir le niveau de compétence approprié à...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de plus de cinquante salariés ». Exposé sommaire : Au nom du principe d’équité, tous les établissements d’abattage, quels que soient le nombre de leurs salariés et le nombre d’animaux abattus, doivent se soumettre au contrôle obligatoire des postes d’étourdissement et de mise à mort ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement lève le gage.

À l'alinéa 3, après l'année : « 2018 » insérer les mots : « , à l'issue d'une expérimentation permettant d'évaluer l'opportunité et les conditions de leur mise en place ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.