Recherche d'amendements

Après le mot : « développement », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du titre IV : « du sport féminin et la médiatisation des disciplines sportives ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination après l'adoption en commission des Affaires culturelles de l'article 9 quater visant à favoriser la diffusion en clair des rencont...

Le livre II du code du sport est complété par un titre V ainsi rédigé : « Titre V « Lutte contre la fraude mécanique et technologique « Art. L. 242‑1. – Les fédérations sportives agréées dans les conditions définies à l'article L. 131‑8engagent et coordonnent les actions de prévention, de surveillance, de recherche et d'éducation mises en œu...

Le livre II du code du sport est complété par un titre V ainsi rédigé : « Titre V « Art. L. 242‑2. – Il est interdit à tout sportif d'utiliser ou tenter d'utiliser une ou des aides mécaniques ou technologiques ayant pour conséquence d'améliorer ses performances physiques et de fausser le résultat des compétitions dans lesquelles il est engagé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le principe d'un droit d'usage du numéro d'affiliation attribuée à l'association sportive support par la société sportive de gestion pose un certain nombre de questions quant à la légitimité que pourront conserver les associations auprès des fédérations et des ligues professionnelles. Outre la remise ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 7 de la présente proposition de loi rétablit sous une forme différente mais avec la même finalité le droit à l'image collectif - supprimé en 2010 - pour les sportifs et les entraineurs professionnels. Ce dispositif pose problème à plusieurs titres. Tout en rapprochant le statut des sportifs...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même article L. 122‑14, il est inséré un article L. 122‑14‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑14‑1. – La durée des conventions existantes entre associations sportives et sociétés anonymes sportives professionnelles est prolongée de deux ans ». Exposé sommaire : Cet amendeme...

Les I et II de l'article 12 de la loi n° 2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne sont ainsi rédigés : « I. – Par dérogation auxarticles L. 322‑1, L. 322‑2et L. 324‑1 du code de la sécurité intérieure, toute personne titulaire de l'agrément prévu à l'a...

L'article 12 de la loi n° 2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne peut, s'il existe des indices graves et concordants de manipulation d'une compétit...

Après la première occurrence du mot : « un » rédiger ainsi la fin de cet article : « ou plusieurs accords relatifs aux mesures et bonnes pratiques qu'ils s'engagent à mettre en œuvre en vue de lutter contre la promotion, l'accès et la mise à la disposition au public en ligne, sans droit ni autorisation, de contenus audiovisuels dont les droi...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le 1° de l'article L. 222‑19 du code du sport est complété par unc ainsi rédigé : « c) Des conventions mentionnées aux articles L. 222‑15‑1 et L. 222‑16 ; ». » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre aux fédérations sportives de sanctionner la non communication...

À l'alinéa 2, après le mot : « européen », insérer les mots : « , autorisé à exercer l'activité d'agent sportif dans l'un de ces États, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre le recours aux conventions de présentation aux seuls ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « de leurs disciplines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° bis A fait l'objet d'une condamnation pour un délit prévu à l'article 1741 du code général des impôts ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « cette obligation de souscription » les mots : « l'obligation de souscription définie au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « du sport » les mots : « de l'éducation ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de référence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La diffusion en clair des évènements d'importance majeure est encadrée par le droit européen, appliqué jusqu'ici strictement par la France. Une liste de ces évènements est fixée par décret. La création d'une nouvelle catégorie de « grands évènements sportifs internationaux organisés sur le territoire ...

Compléter cet article par les mots : « par les acteurs des compétitions sportives ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « c) Le plafond de la redevance susceptible d'être versée au sportif ou à l'entraîneur professionnel ainsi que la rémunération minimale au titre du contrat de travail à partir de laquelle le contrat mentionné au premier alinéa peut être conclu par le sportif ou l'entraîneur professionnel tels que dé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'introduction dans la présente proposition de loi d'une catégorie particulière d'événements d'une importance majeure pour la société devant être diffusé sur une chaîne de télévision accessible au plus grand nombre. La protection d'un accès télévisé du plus gra...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « , l'accès ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer la notion « d'accès » afin de prévenir une mauvaise interprétation de l'article 12.