Recherche d'amendements

À l'alinéa 5, substituer à la date : « 1er janvier 2015 » la date : « 1er juillet 2016 ». Exposé sommaire : Il s'agit de reporter la date de prise d'effet de la suspension du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2016.

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « conditionnement, contenant ou ustensile » les mots : « emballage, conditionnement, vaisselle, récipient ou ustensile de cuisine ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le champ d'application du texte n'est pas clair en l'état . Cet amendement propo...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « comportant du » les mots : « produit à base de ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5 et 8. Exposé sommaire : Cet amendement propose de remplacer les mots « comportant du » par « produit à base de », car cette dernière formulation reprend la formulation initiale...

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « à usage alimentaire. ». Exposé sommaire : Cet amendement est la conséquence de notre amendement précédent. Les écologistes souhaitent revenir à la formulation du texte antérieure à l'adoption des amendements du rapporteur en commission. En effet, il est regrettable de réduire l...

À l'alinéa 5, substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2016 ». Exposé sommaire : Le remplacement du bisphénol A par une autre substance est une opération complexe qui diffère de celle qui a pu être opérée sur les biberons. Ce remplacement doit obéir à plusieurs contraintes. D'abord techniques : les nouveaux vernis intérieurs des embal...

À l'alinéa 8, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « , à l'exception des boissons alcooliques, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à dispenser les boissons alcooliques de ce nouvel avertissement sanitaire. En effet, les boissons alcooliques ne sont pas destinées aux enfants, et la législation française interdit l...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « comportant du » les mots : « produit à base de ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5 et 8. Exposé sommaire : Cet amendement propose de remplacer les mots « comportant du » par « produit à base de », car cette dernière formulation reprend la formulation initiale...

À l'alinéa 4, après le mot : « suspendues » insérer les mots : « , dans des conditions fixées par un décret, ». Exposé sommaire : Il s'agit de faire préciser par un décret les modalités d'application et de contrôle de cette loi qui a de multiples implications.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « recevoir des produits » les mots : « entrer en contact direct avec des denrées ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de cibler la suppression du bisphénol A sur les « contenants » en contact avec les denrées alimentaires, mesure la plus pertinente en termes de protection du consommateur. C'est en ...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « entrer en contact direct avec des denrées » les mots : « recevoir des produits ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte à sa rédaction avant l'adoption en commission de l'amendement du rapporteur. Le texte in...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « comportant du » les mots : « produit à base de ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de remplacer les mots « comportant du » par « produit à base de », car cette dernière formulation reprend la formulation initiale de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de ...