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222 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 570 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération (liasse de l'Assemblée)
11/01/2013 — Amendement N° 43 au texte N° 570 - Article 1er (Tombe)
M. Sirugue
À la dernière phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « un bilan des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/01/2013 — Amendement N° 20 au texte N° 570 - Article 1er (Irrecevable)
M. Larrivé
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli si l'article 1er n'est pas supprimé. Cet alinéa conditionne l'obtention de l'aide aux entreprises employant entre 50 et 300 salariés à un contrôle de conformité de...
