Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 25, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « la formation et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les objectifs de formation du jeune titulaire du contrat de génération, condition de son insertion durable dans l'entreprise, et plus largement, sur le marché du travai...

À la dernière phrase de l'alinéa 25, après la première occurrence du mot : « référent », insérer les mots : « , la mise en place d'une formation au tutorat pour le salarié tuteur ». Exposé sommaire : Il s'agit de proposer au salarié tuteur une formation au tutorat pour former dans les meilleures conditions possibles le jeune en contrat de ...

Compléter l'alinéa 51 par la phrase suivante : « Un bilan des compétences est réalisé lors de l'embauche du jeune. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'insertion du jeune dans l'entreprise par la mise en œuvre d'un bilan de ses compétences, des savoir-faire acquis lors de son embauche. Le contrat de génération peut constit...

À l'alinéa 61, substituer aux mots : « de cinquante-sept ans ou plus » les mots : « d'au moins cinquante-sept ans ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À la fin de l'alinéa 53, substituer aux mots : « de cinquante-sept ans ou plus » les mots : « d'au moins cinquante-sept ans ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le contrat de génération a un coût prohibitif pour les finances publiques, près d'un milliard d'euros par an en régime de croisière, pour un effet anecdotique sur les chiffres du chômage. Aujourd'hui, il n'existe aucune piste de financement pour les 200 millions d'euros de dépenses prévues en 2013. D'...

À l'alinéa 35, supprimer les mots : « , ou le plan d'action, ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence. La mise en œuvre des contrats de génération au sein des entreprises passe par la réussite d'un dialogue social qui débouche sur un accord d'entreprise et les salariés. En cas d'échec de ce dialogue, la loi prévoit une solution « ho...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'efficacité du dispositif de contrat de génération n'est pas démontrée. Le coût pour les finances publiques est très élevé – 200 millions d'euros dès 2013, 600 millions d'euros en 2014, entre 800 millions et 1 milliard d'euros à partir de 2015. Plutôt que d'inventer de nouveaux mécanismes juridiques...

À l'alinéa 35, après le mot : « accord », insérer le mot : « collectif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 39, substituer par deux fois au mot : « conforme » le mot : « conformes ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 8, après le mot : « jeunes », insérer les mots : « inscrits à Pôle emploi ». Exposé sommaire : En insérant la référence à Pôle Emploi, cet amendement a pour objectif de cibler les jeunes effectivement à la recherche d'un emploi, donc les inciter à s'inscrire à Pôle Emploi pour qu'ils se voient proposer les offres et bénéficient ...

Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant : « 3° Elles sont en capacité d'organiser entre le jeune et le salarié âgé les conditions de l'exercice d'un accompagnement ou d'un tutorat pour assurer une transmission des savoirs et des savoir-faire. ». Exposé sommaire : Le texte joue sur un effet d'affichage en communiquant sur la transmission ...

Substituer aux alinéas 42 à 46 l'alinéa suivant : « Art. L. 5121‑15. – L'employeur établit un bilan quantitatif et qualitatif à échéance de l'accord qu'il transmet à l'autorité administrative compétente du lieu du siège social de l'entreprise. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli si l'article 1er n'est pas supprimé. Le pr...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , sous réserve du respect des dispositions prévues par la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , sous réserve du respect des dispositions prévues par la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la dernière phrase de l'alinéa 23, substituer au mot : « seniors » les mots : « salariés âgés ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 37, substituer au mot : « conforme » le mot : « conformes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 56, substituer aux mots : « lorsqu'elle » les mots : « lorsque celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Les entreprises, y compris celles employant plus de trois cents salariés, sont déjà soumises à suffisamment de contraintes sans qu'il soit opportun d'en rajouter. Plutôt que de leur infliger d'éventuelles pénalités, il convient d'étendre le dispositif incitatif déjà prévu pour les entreprises employant...

Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant : « Les modalités de transmission des savoirs et des compétences entre le jeune et le senior visés au présent I sont fixées dans un document liant contractuellement les deux parties et l'entreprise, établi dans les quinze jours suivant l'embauche du jeune. » Exposé sommaire : Le contrat de générati...