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Après l'alinéa 27 , insérer l'alinéa suivant : « L'accord collectif d'entreprise ou de groupe précise les mesures destinées à favoriser l'amélioration et l'adaptation des conditions d'emploi des salariés âgés. » Exposé sommaire : L'objectif de maintien dans leur emploi des salariés âgés doit s'accompagner d'une adaptation et d'une améliorati...

À l'alinéa 38, substituer aux mots : « fonction des efforts constatés pour conclure un accord collectif ou établir un plan d'action conformes aux articles L. 5121‑10, L. 5121‑11 et L. 5121‑12 et en fonction », les mots: « tenant compte ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que l'autorité administrative fixe le montan...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « intégrant une formation qualifiante en alternance ». Exposé sommaire : Les jeunes les plus éloignés de l'emploi qui bénéficieraient de ce dispositif, doivent se voir proposer une formation qualifiante pour leur assurer des compétences nécessaires à l'exercice de leur métier. Le présent amendement vise d...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Substituer aux alinéas 42 à 46 l'alinéa suivant : Exposé sommaire : Le présent texte prévoit déjà des pénalités à la charge des employeurs, pour les entreprises de plus de 300 salariés et les groupes qui ne se seraient pas dotés d'un accord collectif ou d'un plan d'action. Prévoir une sanction identique pour le contrôle de la mise en œuvre du...

Compléter l'alinéa 43 par les mots : « dans un délai d'un mois ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi l'alinéa 52 : « 2° Elles embauchent ou maintiennent dans l'emploi, en contrat à durée indéterminée et, sauf demande expresse du salarié accordée par l'employeur, à temps plein : ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les seniors bénéficient des mêmes garanties d'emploi (CDI à temps plein) que les jeun...

À l'alinéa 56, substituer aux mots : « les six mois » les mots : « l'année ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après la première phrase de l'alinéa 60, insérer la phrase suivante : « Cette validation tient compte de l'avis des délégués du personnel, des représentants syndicaux ou à défaut des salariés sur l'accord ou le plan d'action. ». Exposé sommaire : Amendement de précision proposant que l'autorité administrative tienne compte de l'avis des sala...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 61 par la phrase suivante :  « Cette aide vise à favoriser la transmission au bénéfice du jeune et la reconversion du senior. ». Exposé sommaire : La transmission des plus petites entreprises est un enjeu territorial et économique majeur, qui nécessité de préciser les objectifs du dispositif pour le jeune bénéficiaire, d'u...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « L'accord collectif d'entreprise prévoit également les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de formations qualifiantes pour l'emploi de jeunes non diplômés, en lien avec l'autorité administrative compétente. » Exposé sommaire : Le présent dispositif doit offrir les meilleures garanties d'...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la troisième phrase de l'alinéa 25, après le mot : « indéterminée », insérer les mots : « et à temps plein ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter l'alinéa 25 en rappelant que les contrat de génération sont des contrats à durée indéterminée et à temps plein pour les jeunes.

Supprimer les alinéas 35 et 36. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit un contrôle de conformité de l'accord d'entreprise, de groupe, ou du plan d'action et du diagnostic par l'administration. Il s'agit là d'une procédure longue et complexe pour les entreprises, de nature à les dissuader de conclure un accord. Il est à noter que cette procédure...

À la dernière phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « de recrutement » les mots : « d'embauche ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « ou » les mots : « et aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la quatrième phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « activité et » les mots : « l'activité et la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la quatrième phrase de l'alinéa 25, après le mot : « gestion », insérer le mot : « active ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.