Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il faut rappeler que l'appellation « conseil général » désigne l'assemblée départementale depuis la création des départements. Il n'y a aucune raison valable de changer de nom. Autant avec la création du conseiller territorial il y avait une raison évidente, autant ici il n'y en a pas. On ne parle pas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article entend supprimer le conseiller territorial, nous rappelant d'ailleurs, sur la forme, que la PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial que nous avions eu à examiner l'année dernière n'a servi à rien qu'à faire de la démagogie auprès des élus locaux. Sur le fond, le conseiller te...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1 propose un changement de dénomination du « conseil général » et du « conseiller général » respectivement en « conseil départemental » et « conseiller départemental » dans l'ensemble des dispositions législatives actuellement en vigueur. Ce changement de dénomination soulève une problématiq...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Non seulement le conseiller territorial sera supprimé, mais en plus il y aura deu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de maintenir le mode de scrutin actuel pour l'élection des conseillers départementaux. Le principe de l'élection de deux conseillers départementaux par canton ne doit pas être retenu.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'élection de deux conseillers départementaux par canton ne doit pas être retenu car elle remet en cause la représentativité des territoires ruraux dans l'institution départementale. A la vérité c'est que votre projet aura des retombées dramatiques pour les territoires. En effet, ce projet de loi a po...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article permet d'une part  la concomitance des élections régionales et des élections départementales et d'autre part il permet le report de ces élections en mars 2015 au lieu de mars 2014. Si l'organisation le même jour des élections régionales et cantonales est plutôt une bonne chose car i...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouveau système électoral envisagé dans cet article ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations, notamment en zone rurale. Il convient donc de supprimer cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression déposé à l'article 2.