Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'instauration d'un binôme électoral est un mauvais système, voué à l'échec politique. Il constitue par ailleurs, aux dires mêmes de certaines de nos éminentes collègues, un « dévoiement de la parité ».

Après le mot : « candidats » supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le 3ème alinéa de l'article 14 dispose que les listes de candidats aux commissions permanentes (vice-présidences et membres) des conseils départementaux doivent être « composée(s) alternativement d'un candidat de chaque sexe ». Or, sous cou...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer les alinéas 22 et 23. Exposé sommaire : La solidarité sur la créance emporte trop de conséquences pour être réduite dans la loi comme le seul régime possible.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article entend supprimer le conseiller territorial, nous rappelant d'ailleurs, sur la forme, que la PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial que nous avions eu à examiner l'année dernière n'a servi à rien qu'à faire de la démagogie auprès des élus locaux. Sur le fond, le conseiller te...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet article est donc supprimé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement est opposé à une modification du calendrier électoral. Les arguments avancés par le Gouvernement selon lequel personne ne se déplacerait pour les seules élections départementales ne tient pas. La modification du calendrier électoral permettra aux assemblées régionales élues ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression déposé à l'article 2.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de maintenir le mode de scrutin actuel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir le seuil actuel permettant à un candidat de se maintenir au second tour des élections cantonales. Il est en effet curieux que ledit seuil, fixé jusqu'à présent à 12,5 % des inscrits, soit, au détour du présent projet de loi, abaissé à 10 %. En réa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er prévoit un simple changement de dénomination, qui n'est que symbolique. Le conseil général est l'une des plus anciennes institutions de la République. Il s'appelle ainsi depuis l'origine.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de maintenir le mode de scrutin actuel pour l'élection des conseillers départementaux. D'ailleurs, même si le nombre de cantons est impair dans chaque département, cela ne règle aucunement la question du processus décisionnel. En effet, en élisant un binôme à la tête de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir le seuil actuel permettant à un candidat de se maintenir au second tour des élections cantonales. Il est en effet curieux que ledit seuil, fixé jusqu'à présent à 12,5 % des inscrits, soit, au détour du présent projet de loi, abaissé à 10 %. En réali...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui présentait une mesure de clarification, donc plus de transparence, plus de proximité notamment pour l'institution régionale. Il avait aussi le mérite d'engendrer...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article permet d'une part  la concomitance des élections régionales et des élections départementales et d'autre part il permet le report de ces élections en mars 2015 au lieu de mars 2014. Si l'organisation le même jour des élections régionales et cantonales est plutôt une bonne chose car i...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial, nouvelle catégorie d'élus, avait été créée par l'article 5 de la loi n°2010‑1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Or le Gouvernement l'a abroge en novembre dernier. Il semble important de rappeler que ce nouveau statut aurait contribué à : - R...