Recherche d'amendements

Supprimer cet article Exposé sommaire : La création d'un binôme cantonale est une mauvaise réponse apportée au réel problème de la faible présence des femmes au sein des départements. En instituant ce mode de scrutin unique au monde, on risque d'entraîner de la confusion.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la fin de l'alinéa 5, substituer au mot : « âgé » le mot : « jeune ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de permettre le renouvellement de la représentation départementale auquel la majorité semble si attachée.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le seuil actuellement en vigueur afin d'éviter la multiplication des triangulaires à l'occasion des seconds tours.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il faut rappeler que l'appellation « conseil général » désigne l'assemblée départementale depuis la création des départements. Il n'y a aucune raison valable de changer de nom. Autant avec la création du conseiller territorial il y avait une raison évidente, autant ici il n'y en a pas. On ne parle pas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui présentait une mesure de clarification, donc plus de transparence, plus de proximité notamment pour l'institution régionale. Il avait aussi le mérite d'engendrer...

À la fin de l'alinéa 5, substituer au mot : « âgé » le mot : « jeune ». Exposé sommaire : Cet amendement qui donne une prime à la jeunesse vise à encourager les jeunes à s'engager en politique. Cet amendement vise aussi à témoigner notre confiance en la jeunesse de notre pays.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le seuil de suffrages permettant à un candidat de concourir au second tour d'une élection cantonale. L'abaissement du seuil à 10 % pour le passage d'un candidat au second tour conduirait inévitablement à la multiplication...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'élection de deux conseillers départementaux par canton ne doit pas être retenu car elle remet en cause la représentativité des territoires ruraux dans l'institution départementale. A la vérité c'est que votre projet aura des retombées dramatiques pour les territoires. En effet, ce projet de loi a po...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Il importe que, dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupages des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des cantons du département que de...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Il importe que, dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupages des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des cantons du département que de...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Il importe que, dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupages des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des cantons du département que...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « aa) Les modifications de délimitation des cantons doivent tenir compte de la délimitation des cantons existante au 1er janvier 2013; ». Exposé sommaire : Il est indispensable que, lors des opérations de délimitation des cantons, la délimitation des cantons existante au 1er janvier 2013 soit pris...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article permet d'une part  la concomitance des élections régionales et des élections départementales et d'autre part il permet le report de ces élections en mars 2015 au lieu de mars 2014. Si l'organisation le même jour des élections régionales et cantonales est plutôt une bonne chose car i...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article entend supprimer le conseiller territorial, nous rappelant d'ailleurs, sur la forme, que la PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial que nous avions eu à examiner l'année dernière n'a servi à rien qu'à faire de la démagogie auprès des élus locaux. Sur le fond, le conseiller te...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir le seuil actuel permettant à un candidat de se maintenir au second tour des élections cantonales. Il est en effet curieux que ledit seuil, fixé jusqu'à présent à 12,5 % des inscrits, soit, au détour du présent projet de loi, abaissé à 10 %. En réali...

Rédiger ainsi cet article : Après la première occurrence du mot : « propre », la fin du 8° de l'article L. 231 du code électoral est ainsi rédigée : « et les directeurs généraux, les directeurs des services, les directeurs, les directeurs adjoints et chefs des services des services d'établissement public de coopération intercommunale à fiscali...

A l'alinéa 18, substituer à la deuxième phrase, les deux alinéas suivants : « Les listes des candidats aux sièges de délégués communautaires et aux sièges de conseillers municipaux apparaissent séparément sur le bulletin de vote. L’ordre des candidats des deux listes peut être différent. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ne peuvent être présentées en binôme ou être remplaçants d'un des deux candidats du binôme, les personnes qui seraient ascendants ou descendants en ligne directe, conjoints ou liées par un pacte civil de solidarité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que des membres d'une même fami...

Supprimer cet article et l'annexe. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la modification de la répartition des conseillers de Paris par arrondissement prévue par cet article, qui propose d'ôter un siège de conseiller de Paris dans 3 arrondissements dont les Maires sont UMP (7e, 16e, 17e), pour les attribuer à 3 arrondissements don...