Recherche d'amendements

Supprimer les alinéas 6 à 9. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot : « à », la fin du troisième alinéa de l'article L. 162 du code électoral est ainsi rédigée : « 10 % des suffrages exprimés. ». Exposé sommaire : Le seuil de 12,5 % des électeurs inscrits, fixés pour autoriser un candidat aux élections législatives à se maintenir au second tour de scrutin, est à l'évidence trop élevé. Il a pour ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le tableau fixant le nombre des membres du conseil municipal des communes de moins de 3 500 habitants prévu à l'article L. 2121‑2 du code général des collectivités territoriales.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de remplacer les termes de « conseil général » et « conseiller général » par « conseil départemental » et « conseiller départemental ». Le « conseil général » a été institué sous la Révolution, et constitue en ce sens l'une des plus vieille institution française. Il s'agit pour bea...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « intégralement » les mots : « par moitié tous les trois ans ». Exposé sommaire : Le présent article propose de rompre avec le mode d'élection des conseillers généraux. Aujourd'hui, les conseils généraux se renouvellent par moitié tous les trois ans. Ce mode de renouvellement permet de maintenir une contin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial, nouvelle catégorie d'élus, avait été créée par l'article 5 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. La Parti socialiste avait qualifié ce nouveau statut d'«ovni politique» avant que le Gouvernement ne l'abroge définitivement en no...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article entend supprimer le conseiller territorial, nous rappelant d'ailleurs, sur la forme, que la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial que nous avions eu à examiner l'année dernière n'a servi à rien, si ce n'est à faire de la démagogie auprès des élus locaux. Sur ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La commission des Lois a abaissé de 2 unités les effectifs des conseils municipaux des communes de moins de 3500 habitants : 7 conseillers municipaux pour les communes de moins de 100 habitants, 9 pour celles de moins de 500, 13 pour les moins de 1 500, 17 pour les moins de 2 500 et 21 pour les moins d...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « Art. L. 273‑7. – I. – Les délégués des communes de moins de 1 000 habitants au sein des conseils des communautés de communes, de communautés d'agglomération et de communautés urbaines sont élus au sein des assemblées communales par les conseillers municipaux. En cas de démission du délégué, il est procédé à une no...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « a bis) La délimitation des cantons doit respecter les limites des circonscriptions électorales des départements définies par le tableau n° 1 annexé au code électoral ; ». Exposé sommaire : Il est indispensable que, lors des opérations de délimitation des cantons, soient respectées les limites d...

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 191. – Les conseillers départementaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Chaque liste est constituée de quatre sections. ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de modifier le ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ; ils sont indéfiniment rééligibles » les mots : « dans la limite de trois mandats ». Exposé sommaire : Alors que les Français demandent une limitation du nombre de mandats dans la durée et dans le cumul, il apparait judicieux de limiter à trois le nombre de mandats. En effet, trois mandats de six ans ...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Il importe que, dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des cantons du département que de pl...

I. – Supprimer l'alinéa 4. II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « à l'exception des cantons situés dans des départements comprenant des territoires de montagne au sens de l'article 3  de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, et des cantons situés en zones de revitalisation rurale ». Exposé sommaire : Cet amendem...