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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 tel qu'il est présenté dissimule une augmentation pure et simple de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Or son application pour cette année se confronte au fait que l'impôt 2012 a déjà été liquidé. En outre, son application pose un problème technique pour les personnes qui en étaient re...

À l'alinéa 12, substituer à la première occurrence du mot : « au », les mots : « à la première phrase du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 15, après la référence : « ter, » insérer les mots : « de ceux provenant de certificats coopératifs d'investissement ou d'associés visés au titre II quater de la loi n° 47‑1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ou de parts sociales à la condition que la société émettrice et la société bénéficiaire soient a...

Substituer aux alinéas 3 à 20 l'alinéa suivant : « B. – L'article L. 241-18 est abrogé ». Exposé sommaire : L'exonération de charges salariales et patronales des heures supplémentaires est un dispositif entré en vigueur suite à la loi pour favoriser le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat. Chaque année c'est 9,5 millions de salariés qui ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette nouvelle augmentation du forfait social est très dommageable car elle aboutira progressivement à confondre l'intéressement et la participation avec le salaire ce qui va compromettre le bon fonctionnement des dispositifs d'intéressement et de participation au détriment de l'épargne des salariés po...

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « au titre de l'année 2012 d'une contribution exceptionnelle » les mots : « d'une contribution ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « au titre de l'année 2012 ». Exposé sommaire : L'article 3 constitue une majoration de l'impôt de solidarité sur la fortune du au t...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'exonération de cotisations et de contributions sociales salariales sur la rémunération des heures supplémentaires, inscrite dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et de pouvoir d'achat du 21 août 2007, a pour objectif de baisser le coût du travail pour les entreprises qui augmentent la durée d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette nouvelle augmentation du forfait social est très dommageable car elle aboutira progressivement à confondre l'intéressement et la participation avec le salaire ce qui va compromettre le bon fonctionnement des dispositifs d'intéressement et de participation au détriment de l'épargne des salariés po...

À l'alinéa 3, supprimer le mot : « simultanément ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Les deux conditions sont nécessairement cumulatives.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette nouvelle augmentation du forfait social est très dommageable car elle aboutira progressivement à confondre l'intéressement et la participation avec le salaire ce qui va compromettre le bon fonctionnement des dispositifs d'intéressement et de participation au détriment de l'épargne des salariés po...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'exonération de cotisations et de contributions sociales salariales sur la rémunération des heures supplémentaires, inscrite dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et de pouvoir d'achat du 21 août 2007, a pour objectif d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés les plus modestes et d'améliorer...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le présent article qui étend la CSG et la CRDS aux revenus tirés de biens immobiliers (loyers ou plus-values) par des non-résidents. Ce dispositif ne tient pas compte du refus de la Cour de justice de l'Union européenne (CJEU) d'étendre la CSG et de la CRDS aux revenus d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'exonération de cotisations et de contributions sociales salariales sur la rémunération des heures supplémentaires, inscrite dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et de pouvoir d'achat du 21 août 2007, a pour objectif de baisser le coût du travail pour les entreprises qui augmentent la durée d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette nouvelle augmentation du forfait social est très dommageable car elle aboutira progressivement à confondre l'intéressement et la participation avec le salaire ce qui va compromettre le bon fonctionnement des dispositifs d'intéressement et de participation au détriment de l'épargne des salariés po...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « V. – L'article 885 V bis du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. 885 V bis. – L'impôt de solidarité sur la fortune du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre, d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus ...

À l'alinéa 5, substituer au nombre : « 20 » le nombre : « 250 ». Exposé sommaire : La suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail mis en place par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat pour les entreprises de plus de 20 salariés ...

À l'alinéa 7, substituer à la date : « 1er septembre », la date : « 11 juillet ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer la date de l'entrée en vigueur de la hausse des contributions salariale et patronale sur les « stock-options » et les attributions d'actions gratuites au 11 juillet 2012, soit à la date de l'examen de l'article ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette nouvelle augmentation du forfait social est très dommageable car elle aboutira progressivement à confondre l'intéressement et la participation avec le salaire ce qui va compromettre le bon fonctionnement des dispositifs d'intéressement et de participation au détriment de l'épargne des salariés po...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit la mise en place d'un versement anticipé de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés instaurée par l'article 30 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 à la date prévue pour le paiement du dernier acompte d'impôt sur l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit la mise en place d'un versement anticipé de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés instaurée par l'article 30 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 à la date prévue pour le paiement du dernier acompte d'impôt sur l...