Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Revenir à l'ancien barème de l'ISF, c'est purement et simplement nier la hausse du foncier et sanctionner les propriétaires dans des zones où le marché immobilier est tendu. On n'est pas riche lorsqu'on dispose d'un patrimoine de 800 000 euros, prix moyen d'un F4 à Paris. A défaut de sortir entièremen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire les droits de mutation à titre gratuit, dans le cadre des donations et des successions, étend encore le régime confiscatoire du patrimoine des particuliers.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés est une atteinte grave portée au pouvoir d'achat des français et à la compétitivité de nos entreprises. Ce dispositif permet à 9,4 millions de salariés, soit plus d'un actif sur trois, de faire d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les allègements de droits de mutation à titre gratuit consentis dans la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « TEPA », permettent aux Français les plus modestes de transmettre le fruit d'une vie de travail à leurs enfants. En augmentant la fiscalité applica...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La défiscalisation des heures supplémentaires est une véritable avancée pour nos concitoyens désireux d'augmenter leur pouvoir d'achat, et constitue un avantage compétitif déterminant tout en apportant plus de souplesse aux travailleurs comme aux employeurs. Ce sont plus de 9 millions de salariés qui o...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « barème progressif », le mot : « tarif ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Reprise de la terminologie mentionnée à l'article 885 U du code général des impôts depuis 1982.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « sont », le mot : « étaient » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer au mot : « septembre », le mot : « août ». Exposé sommaire : Il est proposé d'anticiper d'un mois l'entrée en vigueur de l'augmentation du taux du forfait social. Il devrait en résulter 138 millions d'euros de recettes supplémentaires pour les régimes de retraite, donc le déficit atteint 10 milliards d'euros en 201...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La TVA « compétitivité », inscrite dans la loi de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012, a pour premier objectif d'alléger massivement le coût du travail. Ce dispositif, applicable au 1er octobre 2012, consiste en une baisse significative des cotisations sociales patronales familiales de 13,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Après avoir observé une forte croissance des dépenses d'AME en 2009 (+13,3 %) et en 2010 (+7,4 %), le législateur a adopté plusieurs dispositions visant à maîtriser le coût du dispositif lors de la loi de finances pour 2011. Or cet article revient sur deux dispositions importantes du dispositif. Tout ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la proposition d'étendre la CSG et CRDS aux revenus tirés des biens immobiliers par des non-résidents. Cet article ne tient pas compte des conventions bilatérales qui existent entre la France et certains pays de l'Union Européenne mais aussi d'autres pays dans le monde. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis 2000, les effectifs de l'industrie ont chuté de 13 %, soit 500 000 emplois industriels détruits en France en un peu plus de dix ans. Cette désindustrialisation est notamment due à notre coût du travail, trop élevé par rapport à celui de nos concurrents et notamment celui de nos voisins européens...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les allègements de droits de mutation à titre gratuit consentis dans le cadre de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « loi TEPA », ont principalement bénéficié aux contribuables les plus modestes. En effet, ces allègements ont permis à 95 % des Français ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'exonération de cotisations et de contributions sociales salariales sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires, inscrite dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et de pouvoir d'achat du 21 août 2007, a pour objectif de baisser le coût du travail pour les entreprises qui au...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'avancement du versement de la contribution exceptionnelle d'impôt sur les sociétés est une pure mesure de trésorerie pour améliorer le rendement budgétaire avant la fin 2012. Elle risque de mettre en difficulté nos entreprises qui essayent difficilement de constituer des réserves de trésorerie de pré...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis 40 ans, la participation, au sens large, fait l'objet d'une inflation législative démontrant la complexité du sujet et les limites du cadre réglementaire français face à l'évolution du monde économique. Il faut résister à la tentation de modifier sans cesse les règles de fonctionnement et reven...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis le 1er janvier 2009, les sommes versées au titre de l'épargne salariale (participation, intéressement, abondement patronal au plan d'épargne d'entreprise…) exonérées de cotisations sociales, sont soumises à une contribution à la charge de l'employeur, dite « forfait social ». Son taux n'a cessé ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le taux de prélèvement des plus-values immobilières réalisées par des contribuables domiciliés hors de France est, en principe, fixé à 33.3 % (il peut être réduit dans certaines situations). L'assujettissement de ses plus-values aux prélèvements sociaux de 15.5 % conduirait à une imposition totale sign...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Prise en charge (PEC) réaffirme une véritable égalité entre les Français établis hors de France et ceux qui vivent sur le territoire national. Cet article mettra de nombreuses familles dans des difficultés financières. En ce début de vacances scolaires elles ne sont pas en mesure de prendre de nouv...