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À l'alinéa 5, substituer au nombre : « 20 » le nombre : « 500 ». Exposé sommaire : La suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail mis en place par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat pour les entreprises de plus de 20 salariés ...

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « physiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'exonération de cotisations et de contributions sociales salariales sur la rémunération des heures supplémentaires, inscrite dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et de pouvoir d'achat du 21 août 2007, a pour objectif de baisser le coût du travail pour les entreprises qui augmentent la durée d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette nouvelle augmentation du forfait social est très dommageable car elle aboutira progressivement à confondre l'intéressement et la participation avec le salaire ce qui va compromettre le bon fonctionnement des dispositifs d'intéressement et de participation au détriment de l'épargne des salariés po...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « A. Le début de la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 241‑17 est ainsi rédigé : « I. – Dans les entreprises employant moins de 20 salariés, toute heure ...(le reste sans changement) ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le bénéfice des allègements sociaux, en matière de cotisat...

Compléter l'alinéa 24 par les mots : « du produit de la contribution ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'exonération de cotisations et de contributions sociales salariales sur la rémunération des heures supplémentaires, inscrite dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et de pouvoir d'achat du 21 août 2007, a pour objectif de baisser le coût du travail pour les entreprises qui augmentent la durée d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette nouvelle augmentation du forfait social est très dommageable car elle aboutira progressivement à confondre l'intéressement et la participation avec le salaire ce qui va compromettre le bon fonctionnement des dispositifs d'intéressement et de participation au détriment de l'épargne des salariés po...

I. – À la troisième ligne de l'avant-dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « - 217 » le nombre : « - 1 217 ». II. – En conséquence, aux cinquième, neuvième et onzième lignes de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « - 700 » le nombre : « - 1 700 ». III. – En conséquence, à la neuvième ligne...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une nouvelle taxe sur les dividendes versés par les entreprises constitue un très mauvais signal donné à l'économie qui a besoin de capitaux pour se financer.

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Après le mot : « du », la fin du 2° du II de l'article 53 de la loi n° 2007‑1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 est ainsi rédigée : « code général des impôts ». » Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Après la dernière occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 : Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette nouvelle augmentation du forfait social est très dommageable car elle aboutira progressivement à confondre l'intéressement et la participation avec le salaire ce qui va compromettre le bon fonctionnement des dispositifs d'intéressement et de participation au détriment de l'épargne des salariés po...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 tel qu'il est présenté dissimule une augmentation pure et simple de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Or son application pour cette année se confronte au fait que l'impôt 2012 a déjà été liquidé. En outre, son application pose un problème technique pour les personnes qui en étaient re...

I. – Le I de l'article 212 du code général des impôts est ainsi rédigé : « I. Les intérêts afférents aux sommes laissées ou mises à disposition d'une entreprise par une entreprise liée directement ou indirectement au sens du 12 de l'article 39 sont déductibles : « a) Si le montant de la charge d'intérêts, diminué des produits d'intérêts du mê...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « II. La contribution est assise, pour les seuls produits pétroliers mentionnés au I. et servant à l'obligation de constitution des stocks stratégiques au sens des articles L. 642‑2 et L. 642‑3 du code de l'énergie, sur la valeur de la moyenne des volumes détenus, pour les besoins des stocks stratégiques desdits...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'exonération de cotisations et de contributions sociales salariales sur la rémunération des heures supplémentaires, inscrite dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et de pouvoir d'achat du 21 août 2007, a pour objectif de baisser le coût du travail pour les entreprises qui augmentent la durée d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'exonération de cotisations et de contributions sociales salariales sur la rémunération des heures supplémentaires, inscrite dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et de pouvoir d'achat du 21 août 2007, a pour objectif de baisser le coût du travail pour les entreprises qui augmentent la durée d...

À l'alinéa 15, après le mot : « déduction », insérer les mots : « des montants distribués en actions et ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances rectificative prévoit une contribution additionnelle à l'IS de 3 % sur les montants de dividendes distribués. D'après l'exposé des motifs, les sommes non distribuées et en particulier ce...

À l'alinéa 12, après la dernière occurrence du mot : « cotisations », insérer les mots : « proportionnelles et forfaitaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision.