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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'éducation de nos enfants doit être une priorité pour l'Etat. Ils sont l'avenir de notre pays et il est important que chacun puisse avoir un accès égal à l'enseignement. Cette suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises...

I. – Supprimer les alinéas 7 à 9. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 15. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 à 49. Exposé sommaire : Il s'agit d'alléger le coût du travail - diminution de la cotisation patronale pour la branche famille - à due proportion du maintien de l'augmentation des prélèvements sociaux.

I. – Supprimer l'alinéa 7. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de revenir sur l'allongement de dix à quinze ans du délai du rappel fiscal entre deux donations et successions en ligne directe.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir sur l'abaissement de 159 325€ à 100 000€ de l'abattement personnel applicable aux donations et successions en ligne directe.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression des allégements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires va pénaliser à hauteur de 500 euros par an les millions de travailleurs qui en bénéficient. C'est purement et simplement de la perte de pouvoir d'achat et la sanction de la valeur travail.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à abroger le mécanisme de la TVA dite anti-délocalisation votée en mars de cette année et devant entrer en vigueur le 1er octobre 2012. Cette abrogation est une faute économique car ce dispositif participait à résorber le déficit de compétitivité de la France, déficit de compétitivité ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'exonération de cotisations et de contributions sociales salariales sur la rémunération des heures supplémentaires, inscrite dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et de pouvoir d'achat du 21 août 2007, a pour objectif de baisser le coût du travail pour les entreprises qui augmentent la durée d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à supprimer les allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail mis en place par la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (« Loi TEPA »). Pourtant, ce dispositif a permis à 9 millions de sal...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis 2000,  nos coûts de production ne cessent de se dégrader par rapport à l'Allemagne. Cette détérioration de la compétitivité-prix, associée aux différences structurelles de compétitivité hors-prix, explique la moindre performance de la France lors de la dernière décennie, notamment en matière de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de la TVA anti-délocalisation est une erreur économique. Nos voisins européens, et notamment l'Allemagne, ont utilisé avec succès cette arme contre les importations des pays émergents qui cassent les prix par des conditions sociales condamnables. Elle permet aux entreprises françaises d'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Créé par la LFSS pour 2009, le forfait social taxe actuellement à un taux de 8 % les sommes versées au titre de l'intéressement, du supplément d'intéressement et de l'intéressement de projet, les sommes versées au titre de la participation et du supplément de réserve spéciale de participation, les abon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le principe de la participation financière des bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat à son financement a été adopté sous la forme d'un ticket modérateur lors des débats sur la loi de finances rectificative pour 2002. C'est lors de la préparation de la loi de finances pour 2011 qu'une solution techniq...

Substituer à l'alinéa 15 les trois alinéas suivants : « La contribution est égale à 3 % des montants distribués. Toutefois, elle n'est pas applicable : « 1° Aux montants distribués entre sociétés du même groupe au sens de l'article 223 A ; « 2° Aux distributions payées en actions en application de l'article L. 232-18 du code de commerce. ». ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de garantir un accès à l'éducation pour tous, en réaffirmant une égalité de traitement entre les Français établis hors de France mais aussi de permettre le développement de la langue et la culture française dans le monde. La prise en charge des frais de scolarité répond au pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'exonération de cotisations et de contributions sociales salariales sur la rémunération des heures supplémentaires, inscrite dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et de pouvoir d'achat du 21 août 2007, a pour objectif de baisser le coût du travail pour les entreprises qui augmentent la durée d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis sa création en 2000, le nombre de bénéficiaires de l'Aide Médicale d'Etat (AME) n'a cessé d'augmenter et les dépenses de l'État au titre de l'AME enregistrent chaque année une forte progression. En 2010, la progression des prestations a dépassé les 18 % pour un coût annuel de près de 600 million...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 2009, sept millions de Français ont bénéficié d'un versement de leur employeur au titre d'un dispositif d'épargne salariale selon la Dares et l'Insee. En le relevant à 20 %, comme le propose le gouvernement actuel, l'attractivité de cette forme de rémunération sera inévitablement moins forte pour l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de supprimer les exonérations forfaitaires de cotisations sociales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés. Outre la création d'un nouvel effet de seuil, il convient de supprimer une mesure qui va contribuer à renchérir le coût du travail.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent PLFR prévoit de supprimer la déductibilité fiscale des provisions pour investissement (PPI) dont peuvent bénéficier les entreprises qui versent à leur salarié des sommes au titre de la participation alors qu'elles n'y sont pas astreintes ou qui versent des montants supérieurs que ceux qui so...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Créé par la LFSS pour 2009, le forfait social taxe actuellement à un taux de 8 % les sommes versées au titre de l'intéressement, du supplément d'intéressement et de l'intéressement de projet, les sommes versées au titre de la participation et du supplément de réserve spéciale de participation, les abon...