Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
78 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 724 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale (liasse de l'Assemblée)
21/03/2013 — Amendement N° 21 au texte N° 724 - Article 4 (Adopté)
Mme Neuville
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « l'être » les mots : « être réalisé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/03/2013 — Amendement N° 22 au texte N° 724 - Article 4 (Adopté)
Mme Neuville
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « répondant pas aux dispositions » les mots : « satisfaisant pas aux conditions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/03/2013 — Amendement N° 23 au texte N° 724 - Article 7 (Adopté)
Mme Neuville
À l'alinéa 28, après le mot : « qualité », insérer les mots : « des examens de biologie médicale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/03/2013 — Amendement N° 24 au texte N° 724 - Article 7 (Adopté)
Mme Neuville
À l'alinéa 33, substituer aux mots : « telle que prévue à » les mots : « dans les conditions prévues au dernier alinéa du I de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/03/2013 — Amendement N° 25 au texte N° 724 - Article 7 (Adopté)
Mme Neuville
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 44 : « Si le nombre de médecins biologistes et de pharmaciens biologistes est le même, le... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/03/2013 — Amendement N° 26 au texte N° 724 - Article 7 (Adopté)
Mme Neuville
Après le mot : « plaignant », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 44 : « saisit la chambre de son choix. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/03/2013 — Amendement N° 27 au texte N° 724 - Article 7 (Adopté)
Mme Neuville
À l'alinéa 45, substituer aux mots : « aux sociétés » les mots : « à la société ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/03/2013 — Amendement N° 28 au texte N° 724 - Article 7 (Adopté)
Mme Neuville
À l'alinéa 46, supprimer les mots : « prononcée par la chambre disciplinaire de première instance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/03/2013 — Amendement N° 29 au texte N° 724 - Article 7 (Adopté)
Mme Neuville
À l'alinéa 47, supprimer les mots : « prononcées par la chambre disciplinaire de première instance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/03/2013 — Amendement N° 30 au texte N° 724 - Article 7 (Adopté)
Mme Neuville
À l'alinéa 55, supprimer les mots : « de la preuve ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/03/2013 — Amendement N° 31 au texte N° 724 - Article 7 (Adopté)
Mme Neuville
À l'alinéa 58, substituer aux mots : « d'entrée en vigueur » les mots : « de promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/03/2013 — Amendement N° 32 au texte N° 724 - Article 7 (Adopté)
Mme Neuville
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 64 : « Si le nombre de médecins biologistes et de pharmaciens biologistes est le même, le ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/03/2013 — Amendement N° 33 au texte N° 724 - Article 7 (Adopté)
Mme Neuville
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 64, substituer aux mots : « détermine la section des assurances sociales compétente », les mots : « saisit la chambre de son choix » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/03/2013 — Amendement N° 34 au texte N° 724 - Article 7 (Adopté)
Mme Neuville
À la première phrase de l'alinéa 65, supprimer par deux fois les mots : « temporaire ou permanente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/03/2013 — Amendement N° 35 au texte N° 724 - Article 7 (Adopté)
Mme Neuville
À l'alinéa 87, substituer aux mots : « les laboratoires de biologie médicale privés » les mots : « un laboratoire de biologie médicale privé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/03/2013 — Amendement N° 36 au texte N° 724 - Article 7 (Adopté)
Mme Neuville
À l'alinéa 91, supprimer les mots : « celles mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/03/2013 — Amendement N° 37 au texte N° 724 - Article 8 (Adopté)
Mme Neuville
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « sont pas en conformité avec » les mots : « respectent pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/03/2013 — Amendement N° 38 au texte N° 724 - Article 8 (Adopté)
Mme Neuville
Après le mot : « dérogation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « prévue à l'article 5‑1 de la loi n° 90‑1258 du 31 décembre 1990 précitée. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/03/2013 — Amendement N° 39 au texte N° 724 - Article 8 (Adopté)
Mme Neuville
Au début de la première phrase de l'alinéa 5, supprimer le mot : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/03/2013 — Amendement N° 40 au texte N° 724 - Article 9 (Adopté)
Mme Neuville
À l'alinéa 8, substituer au mot : « dont » les mots : « y compris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
