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L'article L. 511-l du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Durant leur présence dans l'enceinte des établissements du premier et du second degrés, les élèves portent une tenue commune, déterminée par le règlement intérieur selon la volonté du chef d'établissement et de la communauté éducative. ». Exposé sommaire : ...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « vise », insérer les mots : « , dans une approche pluridisciplinaire ». Exposé sommaire : L'éducation morale et civique se doit d'être appréhendée de manière globale. De la même manière que certaines matières scolaires donnent lieu à des enseignements pluridisciplinaires comme l'histoir...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « notamment », insérer les mots : « , par des pratiques coopératives, ». Exposé sommaire : L'éducation morale et laïque se doit d'allier le discours à la pratique. C'est pourquoi l'accompagnement des élèves « à devenir des citoyens responsables et libres » doit se faire par des pratiques c...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots et la phrase suivante : « , que ce soit dans la classe, ou à travers un parcours citoyen qui valorise l'engagement dans le cadre du fonctionnement de l'institution scolaire et dans leur vie citoyenne plus globalement. Ce parcours est valorisable dans le parcours scolaire des élèves et pri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée pou...

Après l’article 29, insérer l’article suivant : « Dans le code de l’éducation, substituer aux mots : « école maternelle » les mots : « école première » et aux mots : « écoles maternelles » les mots : « écoles premières ». » Exposé sommaire : Le projet de loi a notamment pour ambition de refonder les missions de l’école maternelle. Or, le ter...

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier...

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Il est d'usage de modifier la loi d'orientation sur l'école tous les 10 à 15 ans. En effet, l'Education nationale souffre d'être ballotée d'une réforme à l'autre sans avoir le temps d'appliquer la loi précédente. La loi Fillon ayant moins de 10 ans, il est trop tôt pour revenir dessus notamment en affi...

Substituer aux alinéas 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

Supprimer les alinéas 67 à 72. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...

Supprimer l'alinéa 82. Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel », on ne peut qu'être opposé à ce qui constitue une visi...

Supprimer l'alinéa 125. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée. En outre, son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Il convient donc d'en repousser l'application jusqu'à ce qu'un nouveau projet pris en concertatio...

Supprimer les alinéas 131 à 134. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 renvoi...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Après le mot : « brevet », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « certifie la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements et comporte une part de validation d'unités de valeurs ainsi...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit ...

Rédiger ainsi cet article : « Après la deuxième occurrence du mot : « de », la fin de l'article L. 230‑1 du même code est ainsi rédigée : « quinze membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l'Assemblée nationale, deux par le Président du Sénat et deux par le pré...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le troisième alinéa est supprimé ; ». Exposé sommaire : Le diplôme national du brevet doit être totalement repensé. Son rôle doit être de certifier l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture car il participe de la fin symbolique de la scolarité obligatoir...

Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « La validation comprend une part de contrôle de fin de formation, une part de validation d'unités de valeurs notamment sur des parcours personnels (artistique et culturel, professionnel, citoyen), ainsi que sur un ou plusieurs projets réalisés par l'élève de manière transdisciplinaire et r...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « propose », insérer les mots : « , en lien avec le projet éducatif territorial, ». Exposé sommaire : Le renforcement des relations entre les écoles primaires et le collège est un apport important de la loi. La création du conseil école-collège devrait donc permettre de favoriser les initi...