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À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « académiques », insérer les mots : « , en concertation avec les organisations interprofessionnelles représentatives des employeurs et des salariés, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la notion de paritarisme dans l'élaboration de l'état des lieux des besoins en forma...

À l'alinéa 3, après le mot : « région », insérer les mots : « et par les organisations interprofessionnelles représentatives des employeurs et des salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la notion de paritarisme dans l'élaboration de la carte des formations, afin que la convention annuelle soit signée non s...

À l'alinéa 4, après le mot : « convention », insérer les mots : « signée par les autorités académiques, la région et les organisations interprofessionnelles représentatives des employeurs et des salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la carte des formations arrêtée par la région résulte d'une conve...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le cinquième alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complété par les mots : « sauf en cas d'exclusion définitive où le droit à l'éducation s'applique alors, si et seulement si, l'élève participe avec l'aide du personnel compétent, à sa demande de réintégration dans un nouvel établissement ». Exposé sommaire : Les élèv...

À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : L'éducation nationale par la scolarité obligatoire qui, comme son nom l'indique, est dispensée à tous les citoyens français en âge d'être scolarisés doit se fixer une réelle ambition. Cet objectif ne doit pas être un objectif a minima, ni ...

Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est ainsi complété : « Art. L. 131‑13. – En cas de violences scolaires, les personnes responsables d'un enfant victime, soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131‑1, peuvent le faire inscrire dans un autre établissement d'enseignement public o...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° Il décerne un label qualitatif aux établissements dont les résultats sont fondés sur la progressivité de chaque élève. ». Exposé sommaire : Ce label destiné auxétablissements scolaires a pour objectif d'être un stimulant pour les équipes éducativesdont les méthodes pédagogiques ...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est complété par un article L. 311-8 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑8. – Le service public de l'éducation se fixe comme priorité l'apprentissage des fondamentaux. Cette acquisition des connaissances est progressive et commence dès les premières années. « La lecture...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est complété par un article L. 311‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑8. – Le service public de l'éducation se fixe comme priorité l'apprentissage des fondamentaux. Cette acquisition des connaissances est progressive et commence dès les premières années. « La lecture, l'...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « théoriques », insérer les mots : « fondés sur l'apprentissage des fondamentaux ». Exposé sommaire : La priorité de l'enseignement scolaire est de permettre l'apprentissage du socle fondamental des connaissances. Le présent amendement a donc pour objectif de rappeler que le ...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « théoriques », insérer les mots : « notamment aux sciences cognitives ». Exposé sommaire : La priorité de l'enseignement scolaire est de permettre l'apprentissage de la lecture à tous les élèves. Le présent amendement a donc pour objectif de rappeler que le contenu de la formation, di...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « pratique », insérer les mots : « auprès d'enseignants reconnus pour leur réussite auprès de tous les élèves ». Exposé sommaire : La priorité de la formation est de permettre à chaque enseignant de se former auprès de ses pairs. Le présent amendement a donc pour objectif de rappeler q...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant: « 3° bis A Elles permettent à tout enseignant en charge d'une classe de grande section de maternelle ou de classe préparatoire de bénéficier d'une formation aux méthodes alphabétiques d'apprentissage de la lecture et de l'écriture dans le cadre de la formation continue ; ». Exposé sommaire : T...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Elles détectent les enseignants chevronnés capables d'être des référents de qualité pour les enseignants en cours de formation ; ». Exposé sommaire : La formation pratique des enseignants doit non seulement s'articuler entre des stages pratiques dans des établissements de qualité m...

Compléter la première phrase de l'alinéa 20 par les mots : « et efficaces ». Exposé sommaire : Les besoins de formation des enseignants sont réels, ils répondent à une aspiration profonde des enseignants d'améliorer leurs pratiques. Le critère principal qui doit guider notre école afin de permettre la réussite de tous les élèves doit être u...

À la seconde phrase de l'alinéa 20, après le mot : « enseignants », insérer les mots : « aux sciences cognitives et ». Exposé sommaire : Les enseignants ont une place fondamentale dans la transmission des savoirs auprès des élèves, et ce dès le plus jeune âge. C'est pourquoi, les enseignants doivent être formés aux sciences cognitive...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 20 par les mots : « et à la transmission des enseignements fondamentaux ». Exposé sommaire : Les enseignants ont une place fondamentale dans la transmission des savoirs fondamentaux auprès des élèves, et ce dès le plus jeune âge. C'est pourquoi, les enseignants doivent être formés en particulie...

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 24 par les mots : « dont des spécialistes des sciences cognitives et des représentants des parents d'élèves ». Exposé sommaire : Les sciences cognitives permettent d'appréhender le fonctionnement du cerveau de l'enfant ainsi que ses difficultés. Les parents, premiers éducateurs des élèves, m...