Recherche d'amendements

À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « parvenir à davantage de justice dans » le mot : « permettre ». Exposé sommaire : La réussite scolaire doit être un objectif clairement revendiqué du service public de l'Education nationale. Le présent amendement vise, dans cette perspective, à rappeler clairement cette p...

Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « L'étude internationaleProgress in International Reading Literacy Study (PIRLS) mesure les performances en lecture des élèves à la fin de leur quatrième année de scolarité obligatoire (CM1). Dans son étude pour l'année 2011, la France, avec un score de 520 points, se situe au-delà de la mo...

Après l'alinéa 158, insérer l'alinéa suivant : « Ce service public doit se mettre en place dans les établissements grâce à une infrastructure qui favorise l'utilisation de connexions de données filaires. En effet, le principe de précaution doit pousser l'État et les collectivités territoriales à protéger les enfants, notamment les plus jeunes,...

Après l'alinéa 254, insérer l'alinéa suivant : « Afin de mieux associer les familles, une réflexion doit être menée pour créer un véritable statut des parents d'élèves délégués. Celui-ci devrait permettre une reconnaissance de leur implication, tant du point de vue de l'institution scolaire que du point de vue du monde professionnel. ». Expos...

Après l'alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La deuxième phrase du deuxième aliéna est remplacée par la phrase suivante : « Elle prépare à l’éducation et la formation tout au long de la vie. » Exposé sommaire : L’éducation et la formation tout au long de la vie s’inscrivent dans le prolongement de l’éducation permanente des années 1970. El...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Après le mot : « audiovisuelle », sont insérés les mots : « de la photographie, » ; ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de mieux spécifier les objets sur lesquels portent l'éducation artistique et culturelle et le parcours qui la compose. Ainsi, il convient notamment d'a...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils se réfèrent notamment à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2006/962/CE). ». Exposé sommaire : Dans sa précédente écriture, l'article L. 122‑1‑1 faisait mention de cinq de...

À l'alinéa 3, après le mot : « dispensés » insérer les mots : « , de contribuer à l'innovation des pratiques et aux expérimentations pédagogiques, ». Exposé sommaire : Le droit à l'expérimentation pédagogique est déjà présent dans le code de l'éducation à l'article L. 401‑1 qui précise que sous réserve d'une autorisation préalable des auto...

Compléter la seconde phrase l'alinéa 6 par les mots : « sur proposition de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat. » Exposé sommaire : Pour que le Conseil supérieur des programmes ne soit pas jugé partial dans ses prop...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Le collège des personnalités qualifiées doit être composé pour moitié d'enseignants en activité représentant l'ensemble des degrés de l'enseignement et pour autre moitié des personnalités de la société civile et des milieux artistiques et culturels. ». Exposé sommaire : Pour que le Conseil supé...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° Il donne son avis sur les évaluations nationales pédagogiques demandées aux élèves ainsi que sur les outils qui y concourent. » Exposé sommaire : La réflexion systémique que va porter le nouveau conseil d'évaluation du système éducatif ne peut se faire sans porter, outre les évaluations natio...

À la fin de l'alinéa 12, substituer aux mots : « domaine éducatif » les mots : « les domaines éducatif, artistique et culturel ». Exposé sommaire : Pour que le conseil national d'évaluation du système éducatif puisse aborder les sujets d'éducation dans toute leur complexité, sa composition doit être plurielle. Le présent amendement a donc...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Elles sont nommées par le ministre de l'éducation nationale sur proposition de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communicationdu Sénat. ». Exposé sommaire : Pour que le conseil national d...

La première phrase du second alinéa de l'article L. 241‑1 du même code est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Les innovations pédagogiques sont valorisées dans les évaluations, l'inspection générale de l'éducation nationale se chargeant ensuite de faire connaître les pratiques innovantes. Dans cet objectif, le rôle des inspections ne...

Le premier alinéa de l'article L. 912‑1 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le travail transversal et pluridisciplinaire ainsi que l'innovation pédagogique sont encouragés. » » Exposé sommaire : Le droit à l'expérimentation pédagogique est déjà présent dans le code de l'éducation à l'article L. 401‑1 qui précise que sou...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans l'enseignement primaire, la notation est évitée au profit d'une évaluation positive de la progressivité de chaque élève. Cette logique d'évaluation doit aussi être encouragée dans l'enseignement secondaire. ». Exposé sommaire : Le 9 octobre 2012, François Hollande annonçait la mise en place...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « La scolarité en école maternelle comprend un cycle unique. La dernière année de l'école élémentaire est couplée avec la première année du collège en un cycle commun. Hormis ces deux précisions, le nombre de cycles et leur durée sont fixés par décret. ». Exposé sommaire : Malgré la volonté gouvernementale de rel...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « À l'école primaire et au collège, les programmes d'enseignement sont en cohérence avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. ». Exposé sommaire : Il est important de bien préciser que les programmes scolaires de l'école primaire et du collège sont conçus et construits ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le second alinéa du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il ne peut pas proposer le redoublement. ». ». Exposé sommaire : Une véritable refondation de l'école de la République ne pourra se faire sans qu'une réelle évolution de l'évaluation des acquis des élèves soit...

L'article L. 331‑7 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « À cette fin, les élèves élaborent leur projet d'orientation scolaire et professionnelle dans le cadre d'un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde professionnel qui leur est pro...