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Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce comité doit notamment étudier la formation des enseignants et des personnels d'éducation en suivant la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ainsi que les questions de pré-recrutement et de l'évolution du concours de recrutement des enseignants. ». Exposé somm...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce comité doit notamment se pencher sur le fonds d'amorçage en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale afin d'aborder, entre autres, la question de son éventuelle pérennisation et d'une péréquation afin d'assurer l'équité territoriale. ». Exposé sommaire ...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : « sur proposition de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat ». Exposé sommaire : Pour que le Conseil supérieur des programmes ne soit pas jugé partial dans ses p...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « citoyenneté », insérer les mots : « et à l'intégration ». Exposé sommaire : L'école doit être également un des moyens qui permettent l'intégration des élèves dans la société d'aujourd'hui.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans les environnements sociaux défavorisés, les enfants sont comptabilisés pour la carte scolaire dès l'âge de leur entrée à l'école, à partir de deux ans. ». Exposé sommaire : Lors de la mise en place de la carte scolaire dans chaque académie, les enfants qui auront deux ans au moment de la re...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée pou...

À l'alinéa 10, après le mot : « assuré », insérer le mot : « prioritairement ». Exposé sommaire : Il est essentiel que cette éducation artistique et culturelle soit assurée par des enseignants de l'éducation nationale en priorité mais dans le cas où, notamment en zone rurale, ces enseignants ne sont pas disponibles, d'autres enseignants pe...

À l'alinéa 2, après le mot : « connaissance », insérer les mots : « et l'apprentissage ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Qui dit « connaissance » dit « apprentissage » quand on parle de langues.

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Deux parmi ces huit personnalités sont choisies dans le monde de l'entreprise. ». Exposé sommaire : Il semble normal que dans un tel conseil soient représentés des membres du monde de l'entreprise dans lequel entreront les élèves à leur sortie de scolarité.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sont invités à intégrer » le mot : « intègrent ». Exposé sommaire : Dans les régions où ces langues régionales sont présentes, il est nécessaire que les professeurs intègrent ces langues et cultures régionales dans leur enseignement. Il faut donc plus qu'une invitation.

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « mais aussi pour dispenser une culture générale plus large ». Exposé sommaire : Les langues et cultures régionales font partie de notre patrimoine et de notre histoire, les intégrer dans l'enseignement général permet aux enfants de parfaire leur culture générale.

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Il est d'usage de modifier la loi d'orientation sur l'école tous les 10 à 15 ans. En effet, l'Education nationale souffre d'être ballotée d'une réforme à l'autre sans avoir le temps d'appliquer la loi précédente. La loi Fillon ayant moins de 10 ans, il est trop tôt pour revenir dessus notamment en affi...

Substituer aux alinéas 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

Supprimer les alinéas 67 à 72. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...

Supprimer l'alinéa 82. Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel », on ne peut qu'être opposé à ce qui constitue une visi...

Supprimer l'alinéa 125. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée. En outre, son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Il convient donc d'en repousser l'application jusqu'à ce qu'un nouveau projet pris en concertatio...

Supprimer les alinéas 131 à 134. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des pa...