Recherche d'amendements

Supprimer l’alinéa 134. Exposé sommaire : La suppression de cet article est primordiale pour ne pas abroger la loi dite « Cherpion » qui a introduit un dispositif d’initiation aux métiers en alternance pour les jeunes de quinze ans. Ce dispositif doit être mis en œuvre car il répond à une véritable demande de diversification des parcours à p...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée, sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis par décret.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La généralisation de la scolarisation des enfants de moins de trois ans ne doit pas constituer un objectif en soi, ce que laisse entendre la rédaction de cet alinéa.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 127. Exposé sommaire : Les devoirs scolaires impliquent les familles : selon une étude de l'INSEE, 95 % des mères aident leurs enfants à faire leurs devoirs jusqu'à l'entrée en sixième. Enseignante-chercheuse en sciences de l'éducation et auteur d'une enquête sur la mobilisation des familles populaires dans les devoirs à l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction actuelle est plus opérationnelle.

Le premier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La mission première de l'école est la transmission ordonnée du savoir en vue de former l'intelligence et de préparer les élèves à l'usage de leur liberté. ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de préserver l'école de toute ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 55 vise à inclure les œuvres disponibles vie une édition numérique de l'écrit (ORENE) dans le champ de l'exception pédagogique qui permet, selon les termes de l'article L. 1225‑5 du code de la propriété intellectuelle (CPI), aux enseignants d'utiliser des extraits d'œuvre à des fins d'illustr...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires dès la rentrée 2013....

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition reçoivent des aides et bénéficient des adaptations nécessaires à la poursuite de leur formation. ». Exposé sommaire : Cette modification permet une prise en compte des difficultés d'apprentissage des élèves, qu'ils soient en situat...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Les possibilités d'adaptation et d'aménagement pour les élèves à besoin éducatif particulier, notamment les élèves en situation de handicap ; » Exposé sommaire : Cette modification permet une prise en compte par le conseil supérieur des programmes des adaptations et aménagements dès le d...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

L'avant-dernier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les actions à destination des élèves handicapés, les équipes pédagogiques s'appuient sur les compétences des acteurs du secteur médico-social dont les établissements et services mentionnés au 2° du I de l'article L. 312‑1 du co...

À l'alinéa 2, après le mot : « acquérir » insérer les mots : « et comprendre ». Exposé sommaire : Parce que, être citoyen, c'est vivre ensemble, l'interdiction de la discrimination est un principe fondamental, proclamé par toutes les normes internationales relatives aux droits humains. Ainsi, pour que l'école constitue bien, comme souligné...

Après le mot : « enfants, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « conforte et stimule leur développement affectif, sensoriel, moteur, cognitif et social. Elle tend à prévenir des difficultés scolaires, à repérer les handicaps et à compenser les inégalités. La mission éducative de l'école maternelle comporte une première approche des outils ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « éducatives complémentaires » le mot : « périscolaires ». Exposé sommaire : Ces modifications posent clairement le principe de l'accessibilité des élèves en situation de handicap aux activités périscolaires.

Substituer aux deuxième et avant-dernière phrases de l'alinéa 12 la phrase suivante : « Ces actions comportent des enseignements communs et des enseignements spécifiques en fonction des métiers, des disciplines, des niveaux d'enseignement et des élèves à besoins éducatifs particuliers ». Exposé sommaire : Parce qu'aujourd'hui, tous les ensei...

Compléter l'alinéa 25 par les mots : « et après avis du président de l'université. » Exposé sommaire : Il est essentiel que le directeur puisse travailler de façon harmonieuse avec le président de l'Université, raison pour laquelle cette nomination ne devrait intervenir qu'après avoir pris l'avis de ce dernier.