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Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'introduction de nouvelles pédagogies numériques ne doit pas se faire au détriment du support matériel. » Exposé sommaire : Dans un monde de plus en plus dématérialisé, il convient de protéger l'école du « tout numérique » et de réaffirmer la nécessaire confrontation à la matière pour l'appre...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er septembre 2013 sur les conséquences financières du présent projet de loi en matière de développement de l'enseignement numérique. Exposé sommaire : L'étude d'impact budgétaire fournie par le présent projet de loi ne mentionne que les économies de fonctionnement liées au déploiement du...

I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « La région » les mots : « Le conseil régional ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « Elle » le mot : « Il ». III. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « après consultation du Conseil écono...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Une continuité des apprentissages doit être assurée entre le primaire et le collège. ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la liaison « école-collège », cet amendement vise à instaurer, s'agissant en particulier des langues vivantes, une continuité des apprentissages entre le primaire et le col...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a aucune nécessité de créer un Conseil supérieur des programmes. Les missions qui lui sont attribuées par l'article à supprimer sont déjà assurées par le Haut conseil de l'éducation. Par ailleurs, la création du conseil supérieur des programmes, conjointement à la création du Conseil national d...

Après la dernière occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 6 : « un représentant de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE), un représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP), un représentant de l'Union des associations de parents ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a aucune nécessité de créer un Conseil national d'évaluation du système éducatif. Les missions qui lui sont attribuées par l'article à supprimer sont déjà assurées par le Haut conseil de l'éducation. Par ailleurs, la création du Conseil national d'évaluation du système éducatif, conjointement à...

Avant l’article 4, insérer l’article suivant : « Après le troisième alinéa de l’article L. 111-1, les deux alinéas suivants sont ajoutés : « Dans les académies concernées, l’école propose aux enfants un enseignement de langue régionale ou en langue régionale. L’enseignement de la littérature, de l’histoire-géographie, de l’économie régionale ...

I. – Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Un représentant des associations de parents d'élèves de l'enseignement public et un représentant des associations de parents d'élèves de l'enseignement privé ; « 4° Un représentant des syndicats de chefs d'établissements de l'enseignement public et un représentant des syndicats ...

Avant l’article 4 insérer l’article suivant : « Après le troisième alinéa de l’article L.111-1, l’alinéa suivant est ajouté : « Dans les académies concernées, l’école propose aux enfants un enseignement de langue régionale ou en langue régionale. L’enseignement de la littérature, de l’histoire-géographie, de l’économie régionale est intégré d...

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « remplacées par une phrase ainsi rédigée : » les mots : « ainsi rédigées : ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le conseil école-collège propose des enseignements et projets pédagogiques communs dans le cadre notamment du cycle « cours moyen-sixième ». ...

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « cycle » , la fin de l'article L. 311-3-1 du même code est ainsi rédigée : « les équipes pédagogiques mettent en place des dispositifs d'aide. Les modalités en sont précisées, après consultation des parents ou du responsable légal de l'élève, et peuvent être formalisées dans un projet personnalisé ...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Après le second alinéa de l’article L.113-1, l’alinéa suivant est ajouté : « Dans les académies concernées, tout enfant doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle en langue régionale le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. » » « La perte de rec...

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « ainsi que dans les écoles en langue régionale. » « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Les effets positifs du bilinguisme étant d’autant...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du même code est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – Chaque élève, étudiant ou apprenti reçoit, au cours de son cursus, une éducation à l'entrepreneuriat. ». Exposé sommaire : Les comportements et les références culturelles se formant dès le plus je...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « donne un avis sur les » les mots : « émet des préconisations au regard des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire du conseil national d'évaluation du système éducatif un organisme proactif qui pourra faire des préconisations, et non seulement émettre un avis. En effet, pour jouer pleinement ...

Avant l'alinéa unique, insérer les trois alinéas suivants : « I A. – Le deuxième alinéa du IV de l'article L. 214‑13 du même code est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « région », sont insérés les mots : « , le président de la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi » ; « 2° Il est complété par les mots : « , après ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « abis) À la même phrase, après le mot : « intelligence », sont insérés les mots : « , de l'esprit d'entreprendre et de la démarche expérimentale ». ». Exposé sommaire : L'esprit d'entreprendre doit être intégré dans les objectifs de la formation scolaire et dans les missions de l'éducation. Dès ...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est complété par un article L. 311‑8 ainsi rédigé :  « Art. L. 311‑8. – Le service public de l'éducation se fixe comme priorité l'apprentissage des fondamentaux. Cette acquisition des connaissances est progressive et commence dès les premières années. « La lecture,...

Au premier alinéa de l'article L. 331‑7 du code de l'éducation, le mot : « orientation-psychologues » est remplacé par le mot : « orientation ». Exposé sommaire : La référence aux « conseillers d'orientation » a pour objet de ne pas limiter aux seuls « conseillers d'orientation psychologues » la mission d'orientation. En effet, comme l'a sou...