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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 3 les deux phrases suivantes : « Ce socle comprend : la maîtrise de la langue française ; la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ; une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ; la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ; la maîtrise des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On peut se demander si une scolarisation précoce est bien dans l'intérêt de l'enfant. Les professionnels de l'enfance sont en effet très partagés sur la question et pointent les risques d'un surcroît d'agressivité chez l'enfant. Le développement de jardins d'éveil ouverts à tous paraît une solution pl...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 124 par les mots : « après une concertation préalable. ». Exposé sommaire : Il est frappant de constater qu’à aucun moment le projet de loi n’évoque la nécessité d’une concertation sur la réforme des rythmes scolaires. Et pourtant, la concertation est indispensable, étant donné les multiples intérêts ...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « les besoins de l'éducation populaire, de la vie citoyenne et des pratiques culturelles et artistiques » les mots : « des activités d'éducation et de formation ». Exposé sommaire : L'ouverture des locaux et des équipements scolaires des lycées et établissements régionaux d'enseigne...

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « école », insérer les mots : « et du comité des parents ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot : « fait », insérer le mot : « également » Exposé sommaire : Les comités de parents sont instaurés par la rédaction actuelle de l'article L. 411‑1 du...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « élève », insérer les mots : « de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école primaire lui garantir ». Exposé sommaire : Savoir lire, écrire et compter sont des conditions absolument nécessaires pour que chaque élève puisse poursuive sa scolarité avec profit.

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et élémentaires, des collèges et des lycées. » Exposé sommaire : Il serait curieux que les écoles élémentaires, les collèges et les lycées ne puissent pas bénéficier d'un rapport annuel aux commissions compétentes du Parlement.

À la seconde phrase de l'alinéa 6, après le mot : « qualifiées », insérer les mots : « , dont deux représentants des usagers, ». Exposé sommaire : L'article 20 crée un Conseil supérieur des programmes (CSP), composé de la même manière que le Conseil national de l'évaluation du système éducatif où il manque d'ores et déjà les usagers. Cet ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est révélateur que ce projet de loi n'évoque les directeurs d'école ou les chefs d'établissement que pour supprimer une de leurs missions.

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Les élèves handicapés peuvent recevoir des aides et bénéficier de dispositifs adaptés pour l'acquisition, à leur rythme, de ce socle commun. Ces aides et dispositifs sont indiqués dans le projet personnalisé de scolarisation des élèves handicapés. ». Exposé sommaire : Cette modification...

Après la première occurrence du mot : « après », insérer les mots : « la seconde occurrence du mot : « part », sont insérés les mots : « , dans le respect des choix éducatifs des parents », après » . Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dan...

Après l'alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Un conseiller général et un conseiller régional désignés sur proposition d'une association représentative, respectivement des présidents de conseil général et des présidents de conseil régional ; « 5° Deux représentants des parents d'élèves, désignés sur proposition de l'organisatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aucune justification à la création d'un service public numérique.

Supprimer l’alinéa 2 portant création du service public numérique. Exposé sommaire : Amendement de repli.

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Au premier alinéa de l'article L. 421‑2 du code de l'éducation, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « vingt-cinq ». » II. – En conséquence, après le mot : « territoriales », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « désignés par le président de la collectivité ou le maire p...

Après l'alinéa 133, insérer l'alinéa suivant : « Le collège s'inscrit dans l'école du socle. Les modalités d'enseignement au collège doivent évoluer et s'inscrire dans la continuité de l'école élémentaire pour permettre une plus grande transversalité et une polyvalence des enseignements, pour aller progressivement vers des enseignements monova...

Au début de l'alinéa 76, insérer la phrase suivante : « Actuellement notre système éducatif est souvent victime d'un dysfonctionnement qui touche en premier les élèves de milieu défavorisé : la réussite des uns semble se déterminer par rapport à l'échec des autres. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les raisons pour lesquell...

À la première phrase de l'alinéa 215, substituer aux mots : « et être mieux coordonnée au niveau interministériel notamment avec la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville » les mots : « pour être plus en adéquation avec la situation réelle des établissements scolaires dont les caractéristiques changent beaucoup plus...

Après la première phrase de l'alinéa 28, insérer les deux phrases suivantes : «En juillet 2012, la Cour des Comptes démontrait qu'en réalité, l'éducation prioritaire bénéficie de moyens moins importants que les autres établissements scolaires. Les élèves qui rencontrent déjà les plus grandes difficultés sont ceux auxquels l'État consacre l'eff...