Recherche d'amendements

Après la troisième phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elle contribue à la connaissance de la diversité du patrimoine linguistique et culturel de la France. ». Exposé sommaire : Dans la rédaction de cet article 31, les langues régionales ne peuvent entrer dans les formations dispensées par l'école car elles ne s'insèrent dir...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet enseignement « moral » comporte le risque majeur d'empiéter sur le droit des parents à éduquer leurs enfants selon leurs propres convictions et d'imposer aux élèves une vision uniforme et contestable de la société. Les propos récents tenus par M. Vincent Peillon à propos de la « morale laïque » qui...

Après le huitième alinéa de l'article L. 212‑8 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° À l'inscription dans une école en langue régionale d'un enfant dont les parents souhaitent qu'il bénéficie d'une telle scolarisation et qui ne peut y accéder dans sa commune de résidence. ». Exposé sommaire : Lorsque la commune ne propose...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

 « Article 28 bis : Après la première phrase de l’article L.312-16, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Dans les collèges et les lycées, au moins une de ces séances est consacrée à la formation aux premiers secours » » Exposé sommaire : Chaque année, 50 000 personnes sont victimes d’un arrêt cardiaque. Chaque minute perdue réduit de ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'éducation affective et sexuelle est exclue de cet enseignement. ». Exposé sommaire : Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Ce principe figure dans tous les textes de droits nationaux ou internationaux. Réaffirm...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 113‑1, les mots : « école maternelle » sont remplacés par les mots : « première école » ; 2° Au premier alinéa de l'article L. 321‑1 et à la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 321‑2, les mots : « l'école maternelle » sont remplacés par les mots : «...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II – Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er janvier 2015 un rapport sur le montant de la compensation financière relative au transfert de compétences effectué par le présent article, de l'État vis-à-vis des conseils généraux. ». Exposé sommaire : Alors qu'un groupe de travail a été char...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que » les mots : « , la prévention des discriminations notamment à l'égard des personnes handicapées ainsi que le respect ». Exposé sommaire : Le fait que l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à être des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 311‑3‑1 du code de l'éducation prévoit qu'à tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur ou le chef d'établissement proposent aux parents ou au respon...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que dans les écoles en langue régionale. ». Exposé sommaire : Les effets positifs du bilinguisme étant d'autant plus marqués qu'il est précoce, les écoles en langues régionales doivent pouvoir accueillir prioritairement des enfants de deux ans.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « conjointement avec » les mots : « subsidiairement à ». Exposé sommaire : Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Il convient de respecter cette hiérarchie dans le présent projet de loi.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le Directeur départemental de l’Education nationale est tenu d’organiser au moins une journée annuelle, destinée aux professeurs des collèges et lycées, sur la découverte du monde de l’entreprise. Cette journée annuelle sera réalisée dans le cadre des journées pédagogiques déjà existantes et destination de ces professeurs. Exposé sommaire : ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les conseils école-collège associent les acteurs des politiques menées par les collectivités territoriales d'implantation des établissements. ». Exposé sommaire : Il paraît particulièrement important d'associer les acteurs des politiques menées par les collectivités territoriales d'implantation ...