Recherche d'amendements

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Après la première occurrence du mot : « et », la fin du 1° de l'article L. 421‑2 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « plusieurs personnalités qualifiées représentant le monde économique dont au moins un responsable d'entreprise, ». » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de ...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Elles organisent des actions de sensibilisation et de formation permettant aux enseignants d'améliorer leurs connaissances du monde économique et professionnel, du marché du travail, des professions et des métiers, du rôle et du fonctionnement des entreprises ainsi que des modalités et des ...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. À la cinquième phrase de l'article L. 121-1 du même code, les mots : « du pays » : sont remplacés par les mots : « de la région où se trouve l'établissement scolaire, de la France. ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'environnement local des élèves soit pris en compte dans...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « syndicales représentatives des employeurs et des salariés dans les branches professionnelles concernées » les mots : « professionnelles et les partenaires sociaux représentés au sein de la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi ». Exposé sommaire : La noti...

Supprimer l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Contrairement à ce qu'indiquait l'exposé sommaire de l'amendement adopté en Commission des affaires culturelles et de l'éducation, la rédaction de cet article n'a pas pour seul objet l'éducation à l'égalité entre les hommes et les femmes. « Il s'agit aussi de substituer à des...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle comporte également une sensibilisation aux risques d'un usage non raisonné des outils numériques. ». Exposé sommaire : Manque de sommeil, nervosité, ultra-sollicitation, zapping, intrusion publicitaire, risque d'addiction sont des effets bien connus de l'abus de supports électroniques. Il ...

À la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de genre » les mots : « entre les hommes et les femmes. ». Exposé sommaire : La notion « d'égalité de genre » fait aujourd'hui l'objet de controverses, alors que « l'égalité entre les hommes et les femmes » est beaucoup plus intelligible et rassembleuse.

Après l’article 5, insérer l’article suivant : « La sixième phrase de l’article L.121-1 est ainsi rédigée : « Dans les académies concernées, dans le cadre de cette formation, ils proposent à tous les enfants un enseignement, à tous les niveaux, de langue et culture régionales, sauf opposition dûment signalée des parents. » » « La perte de rec...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le premier alinéa de l'article L. 121‑3 du même code est complété par les mots : « , sans préjudice de l'enseignement de et en langue régionale ». ». Exposé sommaire : Les langues régionales ne se substituent pas à l'apprentissage des langues étrangères, bien au contraire. Apprises dans le contexte naturel d'un bilinguisme régional, elles dév...

L'article L. 121‑3 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements et écoles bilingues français-langue régionale peuvent utiliser des méthodes pédagogiques d'enseignement en langue régionale dépassant le cadre de la parité horaire, sous réserve de garantir la pleine maîtrise de la langue française. » » Exposé somma...

Après le huitième alinéa de l'article L. 212‑8 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° À l'inscription dans un établissement scolaire en langue régionale d'un enfant dont les parents souhaitent qu'il bénéficie d'une telle scolarisation et qui ne peut y accéder dans sa commune de résidence. ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 42 par la phrase suivante: « Le Gouvernement remet au Parlement, avant septembre 2013, un rapport analysant la pertinence d'une stabilisation dans chaque département, sur la durée du quinquennat, des effectifs d'enseignants titulaires dans le premier degré dans la perspective d'un renforcement de l'égalité et de l'attractivi...

Il est inséré, après l’article 11, l’article suivant : « Article 11 bis : Il est inséré après l’article L. 156 du code de l’éducation un article L. 157 ainsi rédigé : « Article L.157 : Des convention spécifiques conclues entre l’Etat, des collectivités territoriales et des associations de promotion des langues régionales peuvent organiser et...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

L'article L. 312‑10 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil supérieur des programmes, conformément aux attributions qui lui sont conférées par l'article L. 231‑15, formule des propositions relatives à l'enseignement des langues et cultures régionales. ». Exposé sommaire : L'article 20 de ce projet de loi supprime ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Considérant le niveau alarmant des élèves en matière de maîtrise de la langue française, le renforcement de l'enseignement des langues étrangères n'apparaît absolument pas comme une priorité. Par ailleurs, le faible niveau global des élèves en langues étrangères est certes inquiétant, mais il est dout...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :