Recherche d'amendements

Après l'alinéa 232, insérer l'alinéa suivant : « Il convient aussi de sensibiliser les élèves, ainsi que leurs parents à l'importance du rythme veille/sommeil. ». Exposé sommaire : Les chercheurs entendus par la mission d'information sur les rythmes scolaires ont insisté sur l'importance du rythme veille/sommeil chez l'enfant, dont le respec...

Rédiger ainsi cet article : « La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 321‑2 du même code est complétée par les mots : « notamment en favorisant l'apprentissage et la structuration du langage oral ». Exposé sommaire : La formation dispensée à l'école maternelle tend à prévenir des difficultés scolaires notamment en favorisant et ...

Après l'alinéa 102, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de l'acquisition des connaissances, compétences et méthodes attendues en fin de cycle et non plus en fin d'année scolaire, le redoublement d'une année scolaire doit être exceptionnel. » Exposé sommaire : La pratique du redoublement est détaillée dans bon nombres d'analyses et de ...

Après l'alinéa 106, insérer l'alinéa suivant : « Les enseignants de grandes sections de maternelle et de cours préparatoire d'un même secteur de recrutement continueront à se rencontrer de manière régulière afin d'échanger sur les acquis des élèves à l'issue de l'école maternelle et sur les besoins spécifiques des élèves bénéficiant d'aménagem...

Compléter l'alinéa 216 par la phrase suivante : « Il convient alors de permettre que les enseignants qui exercent en établissements régionaux d'enseignement adapté puissent avoir le même statut que les enseignants qui exercent dans les lycées généraux et professionnels. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par sa volonté ...

Compléter l'alinéa 127 par la phrase suivante : « En effet, pour donner les mêmes chances à tous les élèves, le travail personnel demandé par l'équipe éducative doit être encadré pendant le temps scolaire et périscolaire. ». Exposé sommaire : Les devoirs à la maison ont été officiellement interdits par une circulaire du 23 novembre 1956 (B.O...

Après l'alinéa 190, insérer l'alinéa suivant : « Le conseiller d'orientation-psychologue assure et coordonne l'organisation de l'information des élèves sur la connaissance de soi, des métiers et des formations, en lien avec les équipes éducatives. ». Exposé sommaire : La question de l'orientation doit être chapeautée par un professionnel...

Après le mot : « académiques », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 118 : « informent les exécutifs locaux des collectivités territoriales concernées, deux ans avant, des projets d'ouvertures ou de fermetures de classes ou d'écoles du premier degré. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi le déla...

Compléter l'alinéa 118 par la phrase suivante : « À cette fin, les exécutifs locaux fournissent en temps utiles aux autorités académiques les données relatives aux effectifs des écoles. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de favoriser la mise en place d'un processus de concertation et d'information efficace entre les autorités ac...

À l'alinéa 6, après le mot : « professionnels », insérer les mots : « , les lycées d'enseignement général et technologique agricole et les lycées professionnels agricoles  ». Exposé sommaire : S'il importe de jeter davantage de passerelles entre l'enseignement général et la formation professionnelle en proposant des enseignements complémen...

Après l'alinéa 253, insérer l'alinéa suivant : « Un statut de parent-délégué devra être créé afin que ces derniers puissent assurer pleinement l'exercice de leur mandat. » Exposé sommaire : Le travail de parent-délégué constitue une charge de travail non négligeable. Malgré les efforts de la part des établissements scolaires, les horaires de...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 254 : « Il s'agit de veiller à ce que tous les parents soient véritablement associés...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement maintient l'attention portée à l'association des parents, et plus particulièrement aux parents les plus éloignés du système scolaire, sa...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « dont deux représentants des parents d'élèves ». Exposé sommaire : Il s'agit d'assurer la représentation des parents-délégués au nouveau conseil national d'évaluation du système éducatif, chargé d'évaluer l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire. Cette proposition vise à conforter la vo...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. – À l’article L. 332‑5 du même code, après le mot : « obligatoirement », sont insérés les mots : « un enseignement de l’égalité entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer l'enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les enseigneme...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Le même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les écoles, les collèges et les lycées assurent une formation à l'égalité entre les femmes et les hommes. ». Exposé sommaire : cet amendement précise que l'enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes doit êtr...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du même code est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. –L'enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes comprend notamment un apprentissage des mécanismes de construction des rôles sociaux sexués. Cet enseignement est intégré à l'ensemble des e...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les moyens de renforcer l'enseignement de la diversité des régions et des cultures constitutives de la Nation française. ». Exposé sommaire : Comment mieux penser cette diversité et l'inscrire dans le marbre des réalités de la République française qu'en l'inscrivant comme une des valeurs...